Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je soutiens la position de la commission. En réalité, l’expérimentation date d’avant 2009. En 2005, nous avions lancé, sous l’autorité technique du ministère du logement, l’expérimentation non officielle des procédés « coût, qualité, fiabilité, délai », ou procédés CQFD. Les modalités de cette expérimentation et de son éventuelle pérennisation...

Je soutiens la position de la commission. En réalité, l’expérimentation date d’avant 2009. En 2005, nous avions lancé, sous l’autorité technique du ministère du logement, l’expérimentation non officielle des procédés « coût, qualité, fiabilité, délai », ou procédés CQFD. Les modalités de cette expérimentation et de son éventuelle pérennisation...

Et il n’y avait pas que du béton ! La filière bois pointait le bout du nez, de même que la filière métallique. La question de l’énergie commençait en outre à devenir prégnante. Après évaluation objective par des ingénieurs et des techniciens, et non en vertu d’une vision dogmatique, en 2009, le ministre du logement a décidé d’engager l’expérim...

Et il n’y avait pas que du béton ! La filière bois pointait le bout du nez, de même que la filière métallique. La question de l’énergie commençait en outre à devenir prégnante. Après évaluation objective par des ingénieurs et des techniciens, et non en vertu d’une vision dogmatique, en 2009, le ministre du logement a décidé d’engager l’expérim...

Mme la rapporteur vient de dire, au nom de la commission, que le Parlement pourrait créer une mission d’évaluation du dispositif. À mon sens, il faut suivre la commission et le Gouvernement.

Mme la rapporteur vient de dire, au nom de la commission, que le Parlement pourrait créer une mission d’évaluation du dispositif. À mon sens, il faut suivre la commission et le Gouvernement.

Nous sommes, les uns et les autres, d’accord pour affirmer que l’on ne peut imposer des opérations contre l’avis des communes, …

… que l’on ne peut évidemment reprendre au maire la compétence en matière de délivrance de permis de construire et qu’il n’appartient pas à l’intercommunalité de se substituer à lui. Nous sommes donc en phase avec la commission des affaires économiques sur ce sujet, et en désaccord avec vous, monsieur le ministre. Nous considérons en effet que...

Je voudrais rappeler à Mme Cukierman qu’elle n’est pas habilitée à parler au nom de la commission des lois.

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis de la commission des lois. Et moi, j’ai le droit de dire que je ne suis pas d’accord avec votre manière de vous exprimer !

J’ai présenté mon amendement de manière très constructive, en précisant que j’étais prêt à le retirer et que je voulais juste éviter que, en cas de volonté de blocage d’une commune, l’État n’impose une opération d’intérêt national. Au sein d’une intercommunalité, la définition de l’intérêt communautaire, qui suppose un certain nombre de transf...

Après les propos qui ont été tenus par Mme Lienemann, je souhaite intervenir pour soutenir ce qu’a dit la présidente de la commission des affaires économiques. Pour ma part, j’ai eu le privilège de faire il y a quatorze ans un plan difficile, le plan de cohésion sociale. Tous les chiffres qui ont été cités – les 10 500 maisons de famille, les ...

… et que celui-ci agisse directement en partenariat avec les collectivités locales. Le préfet ne peut rien faire sans les collectivités locales. De nombreux maires ici proposent des salles et des lieux d’hébergement afin que les gens ne dorment pas dans la rue.

Si vous ajoutez une commission et des procédures aux procédures, vous n’en sortirez pas ! Madame Lienemann, vous avez été ministre. Lorsque je l’étais moi-même, il y a quatorze ans, on dépensait – écoutez bien ! – 1 million d’euros par jour pour l’hébergement – ce chiffre est facile à retenir –, soit 365 millions d’euros par an. Demandez aux m...

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis de la commission des lois. Une opération de type Barcelone : une rambla ?

Pour avoir élaboré deux SCOT au cours des dix dernières années, dont l’un très récemment, je dois dire que les arguments de M. Husson sont tout à fait valables. Lorsqu’on arrête un SCOT, on est soumis à un délai aléatoire, car l’approbation n’intervient pas forcément dans l’immédiat. Je rappelle que la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au loge...

La commission des lois a proposé à une large majorité, au travers d’un amendement, de supprimer l’article 12 bis, et je remercie la commission des affaires économiques de nous avoir suivis, essentiellement sur l’argumentaire que vient de donner notre rapporteur Dominique Estrosi Sassone. Aujourd’hui, lorsque vous faites un SCOT ou un PL...

Il y a une diversification des territoires, avec une France à certains endroits très rurale et à d’autres très urbaine. Par exemple, mon agglomération, celle de Lille, est la plus rurale de notre pays ; personne ne le sait, mais, selon le SCOT, 50 000 hectares sur 100 000 y sont dédiés à l’agriculture. Dans un même territoire, certaines zones ...

Monsieur le ministre, loin de nous l’idée de retarder les jeux Olympiques ou de nous opposer à tout ce qui pourrait permettre de faire une belle fête, comme celle que nous venons de connaître. La commission des lois a examiné cet amendement, que nous avons reçu très tôt ce matin, et nous sommes quelque peu inquiets. L’expropriation, telle qu’...

Contrairement à ce que vous affirmez, lors des jeux Olympiques d’Albertville et dans la loi de 1987 – Pierre Méhaignerie était alors ministre de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports et Raymond Bouvier rapporteur du Sénat sur cette question –, …