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Les interventions de Marc-Philippe Daubresse sur ce dossier
22 amendements trouvés
03/10/2022 — Amendement N° COM-85 au texte N° 20212022-876 - Annexe (Adopté)
MM. Daubresse, Loïc Hervé, rapporteurs
I. – Alinéa 252, troisième phrase Supprimer les mots : ainsi qu'une réponse plus rapide II. – Alinéa 257 Supprimer les mots : sur la phase III. – Alinéa 266, deuxième phrase Remplacer les mots : suffisamment efficacement par les mots : de façon suffisamment efficace IV. – Alinéa 269 Remplacer les mots : La clarification et le renfo...
03/10/2022 — Amendement N° COM-84 au texte N° 20212022-876 - Annexe (Adopté)
MM. Loïc Hervé, Daubresse, rapporteurs
Alinéa 241 Supprimer les mots : à l'ensemble des délits punis d'un an d'emprisonnement au plus Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement proposé à l'article 14.
