Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais d'un même mouvement donner l'avis de la commission sur ces amendements et présenter mon amendement n° 48 : ils relèvent du même débat. Je vais redire, pour les collègues qui n'en sont pas membres, ce que j'ai expliqué en commission des lois. Madame de La Gontrie, je n'écris aucun amendem...

Si vous avez lu mon rapport – et je ne doute pas que l'ayez fait –, vous y aurez vu que j'ai tenu compte d'observations formulées par les juges de l'application des peines, par le procureur antiterroriste, par les tribunaux pour enfants – pour ce qui a trait aux mineurs – et par des tas de professionnels du droit. Nous sommes confrontés à de no...

Au moins, nous fondons notre rédaction sur une notion que l'on peut caractériser : « avoir des comportements manifestement irrespectueux des principes de la République ». J'émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 12, 28 et 32 au profit de l'amendement n° 48 de la commission, même si, évidemment – je l'ai déjà dit –, je suis ouver...

Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais d’un même mouvement donner l’avis de la commission sur ces amendements et présenter mon amendement n° 48 : ils relèvent du même débat. Je vais redire, pour les collègues qui n’en sont pas membres, ce que j’ai expliqué en commission des lois. Madame de La Gontrie, je n’écris aucun amendem...

Si vous avez lu mon rapport – et je ne doute pas que l’ayez fait –, vous y aurez vu que j’ai tenu compte d’observations formulées par les juges de l’application des peines, par le procureur antiterroriste, par les tribunaux pour enfants – pour ce qui a trait aux mineurs – et par des tas de professionnels du droit. Nous sommes confrontés à de no...

Si vous avez lu mon rapport – et je ne doute pas que vous l’ayez fait –, vous y aurez vu que j’ai tenu compte d’observations formulées par les juges de l’application des peines, par le procureur antiterroriste, par les tribunaux pour enfants – pour ce qui a trait aux mineurs – et par des tas de professionnels du droit. Nous sommes confrontés à ...

Au moins, nous fondons notre rédaction sur une notion que l’on peut caractériser : « avoir des comportements manifestement irrespectueux des principes de la République ». J’émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 12, 28 et 32 au profit de l’amendement n° 48 de la commission, même si, évidemment – je l’ai déjà dit –, je suis ouver...

S'agissant d'un amendement de suppression, l'avis de la commission est défavorable.

Ma chère collègue, vous avez raison de relire ce que j'écrivais à l'époque. Cette fois, vous ne souhaitez pas supprimer l'article dans son ensemble : vous êtes donc d'accord sur le principe. Reste qu'en proposant la suppression des alinéas 5 et 6 vous ne retenez pour ainsi dire que les critères qui s'appliquent actuellement à la mesure de prév...

S’agissant d’un amendement de suppression, l’avis de la commission est défavorable.

Ma chère collègue, vous avez raison de relire ce que j’écrivais à l’époque. Cette fois, vous ne souhaitez pas supprimer l’article dans son ensemble : vous êtes donc d’accord sur le principe. Reste qu’en proposant la suppression des alinéas 5 et 6 vous ne retenez pour ainsi dire que les critères qui s’appliquent actuellement à la mesure de prév...

Mme Goulet soulève un véritable problème, qui a ému toute la France au moment du drame qu'elle a évoqué : celui de la conciliation, lorsqu'un étranger en situation irrégulière est mis en examen, entre le déroulement de la procédure judiciaire et l'exécution de la procédure d'éloignement. Nous avions eu ce débat lors de l'examen de la loi Sépar...

La commission est défavorable à cette demande de rapport.

Mme Goulet soulève un véritable problème, qui a ému toute la France au moment du drame qu’elle a évoqué : celui de la conciliation, lorsqu’un étranger en situation irrégulière est mis en examen, entre le déroulement de la procédure judiciaire et l’exécution de la procédure d’éloignement. Nous avions eu ce débat lors de l’examen de la loi Sépar...

La commission est défavorable à cette demande de rapport.

La commission est défavorable à ces amendements de suppression.

Nous comprenons parfaitement l'intention de M. Reichardt, mais le dispositif proposé est difficilement opérationnel et particulièrement restrictif. En outre, ainsi que je l'ai rappelé en commission, nous pensons, compte tenu des obligations existantes – nous avons proposé, à l'article 14, de reprendre une peine complémentaire de bannissement n...

La commission est défavorable à ces amendements de suppression.

Nous comprenons parfaitement l’intention de M. Reichardt, mais le dispositif proposé est difficilement opérationnel et particulièrement restrictif. En outre, ainsi que je l’ai rappelé en commission, nous pensons, compte tenu des obligations existantes – nous avons proposé, à l’article 14, de reprendre une peine complémentaire de bannissement n...