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Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse
791 interventions trouvées.
La commission est défavorable à cet amendement de suppression.
Nos collègues socialistes veulent limiter aux seuls grands événements et grands rassemblements le champ de l'interdiction de paraître, créée par l'article 7 bis et qui, je le rappelle, ne s'applique normalement que dans le cadre des Micas. Une telle limitation ne me paraît pas nécessaire et me semble trop restrictive. Je veux donner un...
La commission est défavorable à cet amendement de suppression.
Par cet article, la commission a souhaité conférer un caractère beaucoup plus opérationnel à l'interdiction de paraître, dans un nombre de cas très limités et strictement nécessaires, dont la liste est précisée, afin de permettre au ministre d'intérieur de notifier la mesure moins de quarante-huit heures avant son entrée en vigueur. Toutefois,...
Nos collègues socialistes veulent limiter aux seuls grands événements et grands rassemblements le champ de l’interdiction de paraître, créée par l’article 7 bis et qui, je le rappelle, ne s’applique normalement que dans le cadre des Micas. Une telle limitation ne me paraît pas nécessaire et me semble trop restrictive. Je veux donner un ...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Par cet article, la commission a souhaité conférer un caractère beaucoup plus opérationnel à l’interdiction de paraître, dans un nombre de cas très limités et strictement nécessaires, dont la liste est précisée, afin de permettre au ministre de l’intérieur de notifier la mesure moins de quarante-huit heures avant son entrée en vigueur. Toutefo...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Défavorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Défavorable.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
La commission est défavorable à cet amendement de suppression.
La commission est défavorable à cet amendement de suppression.
Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30 — Condamnés terroristes et lutte antiterroriste, Article 7 quater
La commission est défavorable à cet amendement de suppression.
Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30 — Condamnés terroristes et lutte antiterroriste, Article 7 quater
La commission est défavorable à cet amendement de suppression.
La commission est défavorable à ces amendements de suppression.
Nous avons pris soin de reprendre les termes utilisés par le Conseil d'État dans sa récente décision sur les Soulèvements de la Terre. Nous ne faisons donc que graver dans le marbre de la loi une définition jurisprudentielle, afin de sécuriser l'action des services du ministère de l'intérieur : avis défavorable à l'amendement n° 27. L'amendem...
La commission est défavorable à ces amendements de suppression.
Monsieur le sénateur, autant il nous semble nécessaire de graver dans la loi la définition – novatrice – de la « provocation », telle qu'elle a été définie dans la jurisprudence du Conseil d'État, autant il nous paraît superflu de le faire en ce qui concerne le devoir de l'administration de prendre des décisions adaptées, nécessaires et proport...
