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Pouvez-vous nous en dire plus sur les restrictions du regroupement familial ? Comment avez-vous placé votre curseur ? Jusqu'où serez-vous prêt à aller ?
Très bien !
On ne vous parle pas d’hébergement, mais de logement !
M. Marc-Philippe Daubresse. La route est longue et la pente est raide !
Dans les travaux préparatoires de cette mission d'information, avec Nadine Bellurot et Jérôme Durain, nous avons identifié trois sujets. Tout d'abord, vous venez de l'évoquer, se posent les problèmes d'autorité fonctionnelle et hiérarchique. Vous nous avez donné l'assurance que les magistrats conserveraient leur autorité fonctionnelle. Ensuit...
Le problème, c’est le décret !
Vous verrez la crise du logement !
Non, vous faites tout le contraire !
Et les centrales à charbon allemandes ?
Vous êtes totalement hors sol !
Et inédit…
M. Marc-Philippe Daubresse. Par l’excellent François-Noël Buffet !
Vous n’y connaissez rien du tout !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, parmi les vingt articles de ce projet de loi, trois enjeux se détachent particulièrement : la santé, la lutte contre le dopage et, surtout, la sécurité. Le défi est de taille : c’est un événement d’une ampleur sans précédent pour notre pays, d’autant que – notre rapporteur l’a soul...
Nous aurons ainsi l’occasion d’auditionner les principaux acteurs concernés et d’élaborer un dispositif juste et équilibré. Je rappelle d’ailleurs que, depuis quinze ans, le président du Sénat peut saisir le Conseil d’État sur une proposition de loi et que le président de la commission des lois peut saisir la Cnil, s’il l’estime nécessaire – il...
La reconnaissance biométrique fera certainement débat. Il me semble que l'on perd le sens des réalités. Le procureur national antiterroriste indique ainsi que, sur les 240 personnes condamnées pour des faits de terrorisme sorties de prison durant les deux dernières années, plus de 25 % sont susceptibles de récidiver. Le risque terroriste à l'oc...
Je retire l'amendement COM-104. Je souhaite reprendre ses dispositions dans une proposition de loi. L'amendement COM-104 est retiré.
M. Marc-Philippe Daubresse. Un numéro vert !
Aucune…