Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Défavorable.

Défavorable.

Pour une fois, l’objet de l’amendement porte non pas sur le contenu ou les méthodes utilisées pour la formation, mais sur un problème de fond lié à la mutualisation. Inscrire cette précision semble utile. La commission émet donc un avis favorable.

Il est de nouveau question du contenu des formations. Par conséquent, sur cet amendement comme sur tous les amendements restant en discussion sur l’article 1er, la commission émet un avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

L’avis est toujours défavorable…

Défavorable.

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur. M. Durain n’a pas prononcé le mot « rapport », mais c’est tout comme…

Par définition, le Parlement assure sa mission de contrôle, a fortiori quand il s’agit de lois de programmation. Il est informé de tous les textes législatifs et réglementaires, et il évalue et contrôle l’action du Gouvernement. C’est notamment le rôle des rapporteurs, postérieurement à l’adoption d’un texte, de procéder à ce contrôle e...

Je ne suis pas d’accord ! Je comprends tout à fait que le ministre ait émis un avis de sagesse. Si j’avais été à sa place, j’aurais fait de même. L’exécutif n’a pas à se mêler de l’organisation du législatif. J’ai été ministre chargé d’une loi de programmation et d’orientation, …

… et ce n’était pas au ministre d’aller donner les informations au Parlement ! Nous rédigeons des rapports ; la commission des finances prépare chaque année des rapports budgétaires ; nous nommons, à la fois, à la commission des finances et dans les commissions qui sont saisies pour avis des rapporteurs, dont le rôle est évidemment de demander...

Il s’agit certes de cryptoactifs, mais, par définition, une saisie ne se fait pas sous réserve du droit de propriété ! En revanche, la saisie doit obéir au principe de proportionnalité. Sur des actes de ce type, l’autorité judiciaire respecte ce principe : il est superfétatoire de le rappeler. Ces amendements ne sont donc pas acceptables, et ...

J’ai écouté avec intérêt le propos de mes collègues, mais je pense qu’ils font un contresens complet sur les intentions du ministre de l’intérieur. Ils souhaitent supprimer l’article 4, qui impose un dépôt de plainte pour être indemnisé par un assureur en cas de versement d’une rançon après une attaque au rançongiciel. Actuellement, aucune dis...

Cela ne changera rien. Il faut retirer cet amendement !

Nous discutons à présent des délais. D’un côté, M. Benarroche souhaite un délai de quinze jours, qui donne du temps aux entreprises, mais qui s’avère totalement contraire à l’intention du Gouvernement pour lequel le délai dans lequel les autorités judiciaires doivent être prévenues doit être le plus court possible. Il s’agit d’essayer – comme ...

C’est précisément la raison pour laquelle j’ai sollicité l’avis du Gouvernement. L’inspiration de M. Cardon et de Mme Goulet me semble bonne. Dans une telle affaire, plus on va vite, plus on a de chances de débusquer les auteurs de la cyberattaque. Cela me semble intuitif. Pour autant, nous écouterons, le moment venu, la position de nos collèg...

Les amendements n° 45 et 216 rectifié ter auraient pu faire l’objet selon moi d’une discussion commune, dans la mesure où ils répondent à la même préoccupation. Bien que la proposition soit issue du rapport de la délégation aux entreprises – le contexte était légèrement différent –, la commission sollicite, là encore, l’avis du Gouverne...

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur. Ce débat est intéressant. J’ajouterai, à la suite de M. le ministre, que, pour les petites structures comme des PME – nous en connaissons tous dans nos départements –, un plan de prévention et de gestion des risques de cybersécurité représente une montagne !

J’étais favorable aux amendements de M. Cardon et Mme Goulet sur les délais, car il est nécessaire d’aller le plus vite possible pour éviter la cyber-rançon. Mais, sur les deux amendements n° 45 et 216 rectifié ter visant à mettre en place des normes, l’avis sera défavorable, ce qui n’exclut pas d’être à l’écoute des débats qui se tiendr...