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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marc-Philippe Daubresse
1427 interventions trouvées.
Nous pouvons collectivement nous féliciter du travail réalisé. C’est pourquoi je remercie vivement MM. François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille de leur initiative. Je remercie également l’ensemble de nos collègues, bien au-delà de la majorité sénatoriale, de leur propos. Je salue le travail d’amendements de nos collègues Andr...
En commission, nous avons veillé, pour toute une série d’articles, à préciser les critères de dangerosité, afin de garantir leur conformité à la Constitution. Nous avons circonscrit la rétention de sûreté aux seuls condamnés pour des crimes terroristes à des peines supérieures à quinze ans de prison. Nous avons également réécrit l’infraction ...
Ne nourrissons pas le regret de l’inaction. Compte tenu de l’intensité de la menace terroriste et de la nécessité de garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, ce texte est indispensable.
M. Marc-Philippe Daubresse. Je vous appelle à vous unir pour relever ce défi, mes chers collègues.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, déposée par le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, qui vient de nous la présenter, ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, déposée par le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, qui vient de nous la présenter, ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, déposée par le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, qui vient de nous la présenter, ...
Eh bien, proposez un amendement, monsieur le ministre !
Nous sommes d'accord.
Eh bien, proposez un amendement, monsieur le ministre !
Nous sommes d’accord.
Il y a un amendement en ce sens.
Il y a un amendement en ce sens.
Espérons que l'Assemblée nationale fera preuve de la même célérité !
Espérons que l’Assemblée nationale fera preuve de la même célérité !
Il faut relire Le Coup d'État permanent !
Il faut relire Le Coup d ’ État permanent !
Vous venez de le dire à juste titre, ma chère collègue : nous recherchons l'efficacité. À cet égard, notre collègue Szpiner vient de remarquablement dire les choses. Que constatons-nous ? Le parquet antiterroriste nous dit que la disposition de prévention de la récidive terroriste est une bonne mesure, mais que, compte tenu de la rédaction act...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Vous venez de le dire à juste titre, ma chère collègue : nous recherchons l’efficacité. À cet égard, notre collègue Szpiner vient de remarquablement dire les choses. Que constatons-nous ? Le parquet antiterroriste nous dit que la disposition de prévention de la récidive terroriste est une bonne mesure, mais que, compte tenu de la rédaction act...
