Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Les auteurs de ces deux amendements ne mentionnent pas le fait qu’une réforme des inspections a d’ores et déjà été lancée pour rendre leur travail plus lisible et plus efficace. Le rapport annexé prévoit déjà la publication des rapports des inspections, ce qui améliorera la transparence, le renforcement de la formation en matière de déontologi...

Comme l’amendement n° 88, cet amendement entre dans le champ de la mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie, dont Mmes Carrère et Di Folco sont rapporteures. L’avis est donc défavorable.

Comment peut-on défendre tout et son contraire à quelques semaines d’intervalle ?

Comme l’amendement n° 88, cet amendement entre dans le champ de la mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie, dont Mmes Carrère et Di Folco sont rapporteures. L’avis est donc défavorable.

Cher collègue, nous avons examiné le texte relatif à la sécurité globale dans cet hémicycle en présence de M. Darmanin ; il se trouve que vous aviez également les deux mêmes rapporteurs. Mon collègue Loïc Hervé, par ailleurs membre de la Cnil, a veillé avec un soin tout particulier à faire en sorte que la protection des libertés publiques soit...

En moyenne, il y a 75 refus d’obtempérer par jour, ce qui représente une augmentation de 28 % depuis 2015.

Le ministre l’a lui-même dit, les policiers aux funérailles desquels il assiste sont très souvent décédés à la suite d’un refus d’obtempérer. Et on voudrait désarmer les policiers ? C’est inconcevable ! Selon les auteurs de cet amendement, des études montrent l’incidence de la loi de 2017. Pour ma part, j’ai lu des études qui disent le contrai...

En moyenne, il y a 75 refus d’obtempérer par jour, ce qui représente une augmentation de 28 % depuis 2015.

Le ministre l’a lui-même dit, les policiers aux funérailles desquels il assiste sont très souvent décédés à la suite d’un refus d’obtempérer. Et on voudrait désarmer les policiers ? C’est inconcevable ! Selon les auteurs de cet amendement, des études montrent l’incidence de la loi de 2017. Pour ma part, j’ai lu des études qui disent le contrai...

Nous aussi !

Nous aussi !

Monsieur Benarroche, il y a dans le rapport une phrase – je vous l’ai citée ce matin – qui répond parfaitement aux deux premiers volets de votre amendement. Nous avions interpellé M. le ministre sur la reconnaissance facile. Il s’est exprimé, en indiquant qu’il faudrait passer soit par le texte relatif aux jeux Olympiques, soit par une proposi...

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur. En mandarin ?

Sur tous les amendements relatifs à l’IGPN et au maintien de l’ordre, l’avis est défavorable pour les raisons que j’ai précédemment exposées.

Ce sera écrit dans une loi dédiée !

Sur tous les amendements relatifs à l’IGPN et au maintien de l’ordre, l’avis est défavorable pour les raisons que j’ai précédemment exposées.

Ma chère collègue, je comprends tout à fait votre préoccupation compte tenu de la situation dramatique que nous avons connue cet été. Le ministre s’était alors rendu sur place. Toutefois, voter cet amendement reviendrait à faire une injonction au Gouvernement, ce qui ne serait pas constitutionnel. Le ministre est placé face à un choix compliq...

Défavorable.

Défavorable.

Mon cher collègue, je le répète, une mission d’information a été lancée sur ce sujet. Je ne comprends pas que vous défendiez des amendements qui préjugent les résultats de ses travaux en matière de propositions et de garanties. Vous cassez le travail de vos collègues de cette mission, qui a d’ailleurs été composée de façon pluraliste. Voilà po...