Loi de finances rectificative pour 2007

Cet amendement tend à supprimer la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite taxe « ADAR », que les auteurs de l'amendement précédent ont tenté de modifier. J'aimerais connaître l'avis du Gouvernement sur ma proposition.

Je suis très heureux du débat qui vient de se dérouler. En effet, dans une vie antérieure, j'ai beaucoup participé à la répartition des cotisations professionnelles dans l'Association nationale de développement agricole, l'ANDA. Lorsque, ici même, en 2002, nous avons modifié le texte, c'était dans un souci de meilleure équité. Cependant, au mo...

Il s'agit quasiment d'un amendement de coordination avec le dispositif que nous avons adopté lors de l'examen du projet de loi de finances initial pour 2008. Le montant de la taxe relative au superéthanol a été établi sur le principe d'une fiscalité nulle appliquée à la partie renouvelable de ce carburant. Pour conserver ce principe et mainten...

Je souhaite donner quelques explications à l'ensemble de nos collègues, notamment à M. Longuet, car ce sujet est très technique, peut-être même trop. La taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, concerne les produits fossiles. Quant à la taxe intérieure de consommation, la TIC, elle a trait aux biocarburants. Seules les dénominatio...

L'article 23 du projet de loi de finances rectificative a pour objet de mettre la législation française en conformité avec le droit communautaire en matière de fixation des prix des produits énergétiques et de l'électricité. L'application indifférenciée d'un taux de 1, 19 euro par mégawattheure pourrait pénaliser l'ensemble des consommateurs n...

Si j'avais eu plus tôt en main le texte de l'amendement n° 195, j'aurais pu exprimer plus facilement mon accord, madame la présidente ! Cela étant, je retire mon amendement.

Cet amendement a pour objet de mettre fin à la situation ubuesque qui prévaut depuis deux ans en France. Depuis le Grenelle de l'environnement, une écopastille verte est mise en place, comme notre collègue vient de nous le rappeler. Le mécanisme élaboré prévoit un système de bonus-malus, applicable à la première immatriculation des véhicules p...

Je voudrais dire à M. le rapporteur général que si nous proposons tous les deux de retenir un abattement de 50 %, nous ne l'appliquons pas à la même chose. Que tout soit bien clair entre nous ! Mon amendement vise à consentir aux véhicules pouvant fonctionner au moyen du superéthanol E 85 un abattement de 50 % sur les taux de dioxyde de carbon...

En fait, toute une polémique s'est développée sur ce sujet, qui a donné lieu à deux études, réalisées l'une par l'ADEME, l'autre par une société américaine. En tout état de cause, le Grenelle de l'environnement a débouché sur le maintien du statu quo pour l'ensemble des véhicules à cet égard, et une troisième étude doit être remise à la ...

Il est réduit de 70 % ! Il n'y a aucune raison de ne pas considérer ces véhicules comme propres, sauf à entrer dans des calculs de marchands de tapis, lesquels officient dans un ministère que je pourrais désigner !

M. Marcel Deneux. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que je ne puisse accepter de vous suivre quand vous affirmez qu'il s'agit là d'une bonne solution puisque, dans mon esprit, elle est mauvaise ! Le fait que vous répétiez deux ou trois fois la même chose ne l'améliore pas ; elle reste deux ou trois fois mauvaise !

Comprenez, monsieur le rapporteur général, que je ne puisse le retirer : je reste fidèle aux termes du communiqué qui avait été diffusé en septembre 2006, à la suite des travaux de la commission Prost. Ce que je propose n'est que la « mise en musique » du communiqué du gouvernement de cette époque.