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Les interventions de Marcel Deneux sur ce dossier
4 amendements trouvés
18/12/2007 — Amendement N° 105 rectifié au texte N° 20072008-119 - Article 23 (Adopté)
M. Deneux, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Dans la dernière colonne de la dernière ligne du tableau constituant le second alinéa du 2° du V de cet article, remplacer le nombre : 33, 43 par le nombre : 28, 33 Exposé sommaire : Le montant de la TIC applicable au superéthanol a été établi sur le principe d'une fiscalité nulle appliquée à la partie renouvelable de ce carburant. Pour co...
17/12/2007 — Amendement N° 110 2ème rectif. au texte N° 20072008-119 - Après l'article 22 quater (Retiré)
Mme Gourault, M. Détraigne, Mme Férat, M. Biwer, Mme Payet, M. Deneux
Après l'article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 302 bis MB du code général des impôts est abrogé. II - La perte de recettes résultant pour l'Etat du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux articles 575 et 575A du code général des impôts. Exposé sommaire...
17/12/2007 — Amendement N° 104 2ème rectif. au texte N° 20072008-119 - Article 23 bis (Rejeté)
M. Deneux, les membres du Groupe Union centriste - Udf, MM. Gérard Cornu, Yannick Texier, Rémy Pointereau
I. Compléter le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1011 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « c) Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du Superéthanol E 85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'un abattement de 50 % sur les tau...
14/12/2007 — Amendement N° 106 au texte N° 20072008-119 - Article 23 (Retiré)
M. Deneux, les membres du Groupe Union centriste - Udf
I. - Rédiger ainsi le 8 du texte proposé par le X de cet article pour l'article 266 quinquies du code des douanes : « 8. La taxe intérieure de consommation mentionnée au 1 est assise sur la quantité d'énergie livrée, exprimée en mégawattheures, après arrondissement au mégawattheure le plus voisin. « Le tarif de la taxe est fixé à : « - 0, 60...
