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Les interventions de Marcel Deneux sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-308 au texte N° 20082009-098 - Article 50 (Non soutenu)
M. Deneux
I. - Dans le second alinéa (c) du 2° du D du I de cet article, après le mot : gratuit insérer les mots : , ou lorsque ces appareils remplacent des appareils de chauffage au bois ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses installés avant 1993, II. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi réd...
05/12/2008 — Amendement N° II-214 4ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 56 (Adopté)
MM. Ferrand, J. Blanc, Bourdin, Mme Bout, MM. Cambon, Carle, Cazalet, César, Deneux, Mme Dini, MM. Dulait, Fourcade, ...
Compléter le I du A de l'amendement n° II-15 par un alinéa ainsi rédigé : Le gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2009, un rapport précisant les conditions dans lesquelles les économies ainsi réalisées sont affectées au financement de bourses à caractère social pour les enfants français scolarisés à l'étranger. Exposé sommaire : ...
05/12/2008 — Amendement N° II-116 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 54 bis (Adopté)
M. Détraigne, Mmes Férat, Payet, MM. Maurey, Deneux, Merceron, Zocchetto
Avant l'article 54 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 266 sexies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 10. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois...
