Engagement national pour l'environnement

En France, l’artificialisation des terres agricoles et naturelles est excessive : plus de 72 000 hectares par an entre 2000 et 2007, contre 54 000 hectares par an entre 1982 et 1992. Dans le cadre du présent projet de loi, il conviendrait de réguler efficacement la protection des terres agricoles, sans pour autant les sanctuariser et freiner l...

Il n’y a qu’en France où les terres agricoles sont autant artificialisées pour des besoins urbains ou pour la création de zones d’activités. Il nous faut tous réfléchir à ce problème, qui est fondamental. Je souhaite, madame la secrétaire d’État, que le message soit entendu par l’administration !

Il s’agit d’un problème de dimension des compas des ronds-points de la direction départementale de l’équipement : selon que le rayon est de dix mètres ou de vingt mètres, la largeur des routes de douze mètres ou de quatorze mètres, le résultat est différent. La Belgique consomme 40 % de terres agricoles de moins que la France par emploi créé. ...

Je me félicite de la discussion que nous venons d’avoir et j’approuve les propos de Paul Raoult : il n’est jamais aussi bon que lorsqu’il s’exprime sur un sujet qui lui tient à cœur ! Madame la secrétaire d’État, j’ai cru comprendre que la préoccupation qui est la nôtre ce soir est également celle du Gouvernement. Il me semble en effet qu’un m...

Cet amendement vise à introduire dans la loi une programmation pluriannuelle des énergies renouvelables ; en l’occurrence, seul l’éolien est concerné, car l’avenir des autres énergies me semble moins menacé. Lorsque j’avais présenté la première version de mon amendement, il m’avait été répondu que j’aurais dû suggérer une telle disposition à l...

Cette discussion est intéressante, et je remercie Mme le secrétaire d'État des assurances qu’elle vient de nous apporter. Toutefois, je ne peux m’empêcher d’éprouver quelques inquiétudes. Depuis cinq ans, nous voyons fleurir dans notre pays des lobbies anti-éoliens qui n’ont pas grand-chose à voir avec la compétence énergétique et dont l’état ...

Aujourd’hui, pour pouvoir fournir de l’énergie, les exploitants agricoles sont obligés de créer une société commerciale. Or 70 % des exploitations agricoles qui comptent dans ce pays ont le statut de société civile, qu’il s’agisse de groupements agricoles d’exploitation en commun, GAEC, ou d’exploitations agricoles à responsabilité limitée, EAR...

M. Marcel Deneux. Je remercie M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État de leurs explications. Je compte sur eux pour prévenir M. Woerth que, dans la nuit du 22 ou du 23 décembre, il devra accepter un amendement que nous aurons déposé.

Je reconnais en effet que ce genre de mesure a des incidences fiscales et que notre amendement n’était peut-être pas parfaitement libellé, mais je retiens que le Gouvernement y est favorable. Je retire donc mon amendement.

Il n’apparaît pas nécessaire d’imposer aux collectivités de prendre en compte le document-cadre intitulé « orientations nationales pour la préservation des continuités écologiques » en plus des schémas régionaux de cohérence écologique, car ceux-ci en tiennent déjà compte. Le présent amendement est d’autant plus justifié que ce document compor...

Le suivi de l'application de toute politique environnementale est un élément essentiel de la réussite de celle-ci. La définition de son contenu contribue donc, le cas échéant, à une meilleure adaptabilité du dispositif de mise en œuvre. La commission a fort justement ajouté au contenu du suivi de la mise en œuvre du document-cadre intitulé « o...

Pour que le dispositif soit plus lisible et cohérent, le processus de consultation sur la trame bleue doit être identique à celui qui est prévu pour la trame verte : il faut qu’il soit mené à partir d'une négociation avec tous les acteurs concernés et qu’il conduise à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique. Or, tel qu'il e...

Avant de déterminer mon vote sur l’amendement n° 511 rectifié, je souhaite poser une question à M. le rapporteur et à Mme la secrétaire d’État. Dans quelle catégorie classez-vous les principaux acheteurs de ces produits, l’administration de la DDE, les sociétés d’autoroutes et la SNCF ? Sont-ils concernés par cet amendement ?

Les réseaux de chaleur ne représentent pas toujours une solution économiquement performante et l’objectif de développement des énergies renouvelables ne doit pas servir de prétexte pour rendre tolérable une médiocre productivité des réseaux, d’autant que le classement d’un réseau impose aux riverains le raccordement. Il paraît donc nécessaire ...

s'est interrogé sur les suites données au « paquet énergie-climat » adopté par l'Union européenne et sur la possibilité d'atteindre les objectifs fixés en matière d'énergies renouvelables.

Estimant, au vu de l'expérience menée dans son département, que la gestion de la bande littorale pouvait être réussie dès lors qu'une concertation suffisante avait lieu, M. Marcel Deneux a souligné que la position de certaines organisations agricoles durant l'examen du projet de loi de finances n'avait pas permis d'avancer en matière de fiscali...