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Les interventions de Marcel Deneux sur ce dossier
1 amendement trouvé
31/01/2013 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20122013-260 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Beaumont, Bizet, Deneux, Houpert, Revet
Le code des douanes est ainsi modifié: Il est créé un nouvel article 280 bis ainsi rédigé: La taxe payée au titre de la circulation de véhicules acheminant vers ou à partir d’un site une marchandise, quel que soit son conditionnement, qui est transportée par un autre mode de transport dans le cadre d’une opération de transport combiné fait l’...
