Réseaux consulaires

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 33 de l’article 7 du projet de loi. Des fusions de chambres de commerce et d’industrie ont été opérées au cours des dernières années, souvent sur notre initiative, afin de renforcer l’efficacité de celles-ci et de réaliser des économies. Ces chambres de commerce et d’industrie exerçaient parfois leurs ...

Je tiens à remercier M. le rapporteur. Je me félicite que cette nouvelle rédaction, à laquelle j’ai participé, permette à la commission et au Gouvernement d’accueillir favorablement notre amendement, car nous avons besoin de cette disposition.

Dans le même esprit que l’amendement précédent, cet amendement vise à étendre au vote du budget la procédure de vote à la majorité qualifiée, actuellement applicable aux décisions stratégiques. En effet, pour assurer, lors de l’affectation du budget, un meilleur équilibre entre les représentants des différentes chambres territoriales, il sembl...

Pour cet amendement identique au précédent, je me rallie à l’excellente présentation qui vient d’être faite par M. Fouché.

La rédaction proposée permet de tenir compte aussi des cas où, comme en Picardie actuellement, une CCIT est « à cheval » sur deux régions administratives.

Ce projet de loi inquiète les chambres de consulaires territoriales, notamment dans ma région. Il faudra aménager la transition. Le rôle du directeur des chambres n'est pas d' « animer », comme il est dit dans le texte, mais de diriger ! En outre il ne me paraît pas légitime d'instaurer une limite d'âge différente dans les régions et les départ...