Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Bien qu’il ait déjà été rectifié à deux reprises, l’amendement doit l’être une nouvelle fois. En effet, au lieu de : « Après les mots : “ces dispositions” », il faut lire : « Après les mots : “des dispositions” ». Cet amendement a pour objet d’inclure dans le champ de l’article 7 les filières qui se sont déjà dotées d’interprofessions, et cert...

Monsieur le ministre, je comprends parfaitement votre position sur le plan de l’opportunité politique. Toutefois, ne confondons pas opportunité politique et efficacité économique ! Or, l’efficacité commande de faire évoluer rapidement une situation qui dure depuis maintenant quarante ans et qui est pour partie responsable de l’état de désuétude...

Il s’agit d’un amendement de coordination. Nous nous sommes aperçus que l’alinéa 14, dans sa rédaction initiale, tendait à exclure certaines interprofessions existantes. Afin d’intégrer dans le projet de loi tout ce qui fonctionne aujourd’hui, nous proposons donc de mentionner, dans cet alinéa, les conditions définies au chapitre II, mais égal...

Il va de soi que je le retire, madame la présidente, étant précisé que l’amendement de M. le rapporteur n’existait pas au moment où je l’ai déposé.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage nombre des observations qui viennent d’être formulées, mais, à l’occasion de ce débat, je voudrais rappeler quelques principes en matière de revenu agricole. Quelle que soit la conjoncture, sur une longue période, il n’y a pas de revenu agricole dans des marchés qui ne sont pas organisés.

Je prétends que nous devons toujours nous efforcer de convaincre nos amis européens de la pertinence de ce principe, malgré leurs réticences, qui sont réelles. En cela, il se peut que nous divergions légèrement sur la méthode, monsieur le ministre. Le problème n’est d’ailleurs pas propre au monde agricole. Les vrais libéraux savent toujours ma...