Interventions en commissions de Marcel Deneux

L'objet de notre étude était d'examiner les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment. Si nous prenons un peu de recul à l'égard des dispositifs complexes qui régulent l'insertion sur les marchés des composants de la construction, qu'il s'agisse des matériaux ou des équipements, on s'aperçoit que le...

Je l'ai évoqué précédemment, les aides aux produits, qu'il s'agisse de matériaux ou d'équipements, constituent une véritable barrière à l'entrée pour les produits innovants qui sont exclus de leur champ. Le calage de ces aides sur les avis techniques et les certifications accroît d'ailleurs la tension sur l'obtention de ces signes de qualité. ...

Il est un point sur lequel le moteur de calcul n'a pas évolué : c'est la prise en compte des émissions de CO2. Pourtant, c'est là un des objectifs premiers de la politique énergétique de notre pays. Le rapport de nos collègues Claude Birraux et Christian Bataille en 2009 avait soulevé le problème de l'ajout d'un plafond d'émission de CO2 dans ...

La qualité des prestations de construction joue un rôle essentiel dans l'atteinte de la performance énergétique. Le moindre trou, le moindre défaut dans un raccord constitue une source de déperdition de chaleur. En contrepartie, le système de ventilation doit lui aussi être installé avec un très grand soin pour conserver l'équilibre entre confo...

Je souhaiterais revenir sur le problème de compétences des artisans du bâtiment en matière de rénovation. On peut aller jusqu'à 30 % de pertes énergétiques du fait d'une mauvaise pose des matériaux, nous a-t-on dit. Il faudrait, dans les aides accordées à ces produits, intégrer la notion d'efficacité. Juridiquement, lorsque l'on agrée un matér...

Cela équivaut à 30 par départements en moyenne ...

Un grand merci à M. de Romanet et à notre président de commission. Cette dernière audition est pour moi un vrai bol d'air. Enfin, dans le secteur public, un manager en place qui réussit. Bravo pour cet exposé clair et lucide !

Une ouverture de capital serait une possibilité. Vous qui êtes un grand serviteur de l'État, l'envisagez-vous ou considérez-vous essentiel que l'État reste majoritaire à votre capital ? En bon picard, je ne peux m'empêcher de vous interroger sur l'aéroport de Beauvais. Est-il oui ou non utile, vous fait-il concurrence ? Pour finir, une suggest...

Je partage l'avis de Jean Bizet. J'ai été désigné au HCB mais, en raison de péripéties juridiques, n'y ai jamais siégé. J'ai néanmoins suivi ses travaux. Il apporte à la société une nouvelle forme d'éclairage sur des problèmes scientifiques et techniques auxquels l'opinion n'est pas préparée. Cela explique les difficultés rencontrées et vous êt...

L'objet de notre étude était donc d'examiner les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment. Lorsqu'on prend un peu de recul par rapport au dispositif complexe qui régule l'insertion sur le marché des composants de la construction, qu'il s'agisse des matériaux (parpaings, isolants) ou des équipements...

Je l'ai évoqué précédemment, les aides aux produits, qu'il s'agisse de matériaux ou d'équipements, constituent une barrière à l'entrée pour les produits innovants qui sont, par définition, non compris dans leur champ. Le calage de ces aides sur les avis techniques et les certifications accroît d'ailleurs la tension sur l'obtention de ces signes...

Il est un point sur lequel le moteur de calcul n'a pas évolué : c'est la prise en compte des émissions de CO2. Pourtant, c'est là un des objectifs premiers de la politique énergétique de notre pays. Le rapport de M. Claude Birraux et de M. Christian Bataille, en 2009, avait soulevé le problème de l'ajout d'un plafond d'émission de CO2 dans la ...

L'un des constats les plus marquants concerne l'ampleur du décalage entre la France et les pays que nous avons visités. Par exemple, il est clair que pour atteindre le niveau auquel se trouve la Finlande aujourd'hui, il nous faudra plus de dix années. En raison de la rudesse de leur climat, les Finlandais se sont intéressés à ce sujet dès les a...

Le bois, ainsi que les matériaux isolants, les vitrages à triples épaisseur, etc.

Dans ce domaine, les blocages ne sont pas prioritairement réglementaires.

Qui plus est, la qualité de l'air extérieur, contrairement à celle de l'air intérieur, est en permanence mesurée. D'autre part, nous n'avons rencontré qu'une fois, en Autriche, un bâtiment où l'hygrométrie était mesurée, alors que, paradoxalement, cette préoccupation existe dans l'élevage. De fait, si les thermomètres d'ambiance sont très répan...

Sur la question du financement, nous avons fait plusieurs propositions en page soixante-quatorze du rapport, par exemple en évoquant le rôle possible des sociétés publiques locales (SPL).

Ainsi qu'avec les banques qui touchent les consommateurs, et en gros tous les réseaux concernés par le logement. Les grandes banques ne sont pas seules concernées.

On réfléchit encore trop souvent sur les modèles énergétiques anciens : que proposez-vous pour passer réellement au modèle énergétique de demain ? S'agissant des services, comment pouvez-vous agir pour réduire la consommation dans le bâtiment ? On nous propose d'ailleurs des réseaux intelligents, mais la pédagogie est essentielle : que faire lo...

La France étant ce qu'elle est, notre politique de transition énergétique sera pour bonne partie fonction de ce qu'en fera EDF, des recherches que vous conduisez actuellement et de leurs résultats. D'où ces quelques questions : que faites-vous pour les énergies renouvelables ? Qui gèrera la production électrique de ces énergies ? Leur développe...