Interventions de Marcel Deneux

Il s'agit de simplifier l'article 3 de la loi du 3 janvier 2003, afin de le rendre cohérent et d'harmoniser les règles actuelles relatives à l'exercice de l'éligibilité, qui diffèrent pour l'électricité et pour le gaz naturel. En effet, l'article 49 de la loi du 10 février 2000 précise, pour l'électricité, que la résiliation des contrats en co...

Cet amendement a pour objet les tarifs applicables aux distributeurs non nationalisés, les DNN. En effet, ces entreprises doivent acheter de l'électricité afin de compenser les pertes des réseaux dont elles sont les gestionnaires. Or le décret du 27 janvier 2005 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés ...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Marcel Deneux. Mes chers collègues, nous arrivons au terme d'une séance qui a été très riche et je sors de ma torpeur.

Beaucoup de choses ont été dites. Certaines sont peut-être excessives, mais d'autres nous obligent à réfléchir sur des orientations qu'il faudrait approfondir. Dans les années à venir, nous ne pourrons pas faire l'économie d'une vaste réflexion sur la question énergétique, sur la nécessité de maîtriser notre consommation et sur le développemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un mois de débats à l'Assemblée nationale, nous voici finalement saisis du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Comme le souligne M. Poniatowski dans son excellent rapport, il s'agit de la quatrième fois au cours de la présente législature que le Parlement est ap...

...négociations qui sont relatives à l'ouverture du marché de l'électricité en Belgique et qui impliquent sans doute des concessions supplémentaires par rapport à celles qui sont proposées à la Commission par les deux groupes. Je souligne d'ailleurs à ce sujet que, curieusement, M. Mestrallet conduit seul ces négociations sans que M. Cirelli y...

Pourtant, le projet que l'on nous propose aujourd'hui est séduisant à plus d'un titre. Il permet de renforcer la capitalisation de GDF et de lui donner ainsi la possibilité de poursuivre sa croissance. Gaz de France disposerait d'une structure plus souple pour s'adapter aux lois du marché en pleine mutation. Le nouvel ensemble proposerait aussi...

Et il ne s'agit pas là d'un cas de figure théorique. Enfin se pose un problème de crédibilité. Le projet de fusion entre Suez et GDF nous oblige à revenir sur des engagements forts pris par le précédent Gouvernement et par le chef de l'État voilà seulement deux ans. Pour illustrer mes propos, je citerai le Président de la République et le min...

M. Marcel Deneux. « Je le redis avec force : conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, EDF et Gaz de France ne seront pas privatisées », avait quant à lui solennellement déclaré Nicolas Sarkozy le 16 juin 2004.

Lors de l'examen de la loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, le groupe Union centriste-UDF avait défendu un amendement visant à porter à 50 % la part de l'État dans le capital de GDF, afin de lui donner les capacités financières de se développer. Monsieur Poniatowski, vous étiez a...

Afin de préserver la paix sociale, nous avions accepté de retirer notre amendement. Pourquoi nous demande-t-on aujourd'hui d'aller encore plus loin que ce qu'on nous a refusé il y a deux ans ?

S'il est nécessaire que GDF soit préservé, il est aussi indispensable que les consommateurs français ne soient pas lésés par cette fusion. L'énergie est un enjeu national, nous en sommes tous d'accord. La sécurité d'approvisionnement constitue un objectif géostratégique constant de l'État. L'État doit donc en garder la maîtrise, sinon directem...

Quant au gaz, il n'est plus guère produit en France, presque plus en Europe occidentale, sauf en Norvège. Le marché international du gaz est un réel oligopole où règnent et régneront de plus en plus en maîtres les fournisseurs russes, algériens et sud-américains, lesquels viennent d'ailleurs de conclure un accord de coordination pour leur offre.

À cet égard, je salue la politique d'approvisionnement très diversifié que GDF a réussi à mettre en place depuis quelques années. C'est une belle réussite ! Mais, à l'avenir, monsieur le ministre, face à la situation du monde que je viens de décrire, l'État français sera-t-il en mesure d'assurer l'indépendance énergétique de la France...

... et d'obtenir les meilleurs prix pour les entreprises et les ménages ? En un mot, l'État a-t-il encore les moyens de maîtriser l'évolution de ce secteur ? Votre projet de loi le permet-il, monsieur le ministre ? Certes, en disposant d'une minorité de blocage dans le capital de Gaz de France, l'État conservera une certaine influence, bien té...

M. Marcel Deneux. Nous avons deux semaines, mes chers collègues, pour nous faire une opinion et répondre à ces interrogations. Soyez assuré, monsieur le ministre, que nous participerons avec vigilance à ces débats.

a rappelé que, dès les années 70, des contrats de pays avaient été un outil important d'organisation du territoire rural.

a, quant à lui, insisté sur la nécessité de promouvoir la pédagogie, l'incitation et l'information pour contrer la communication efficace des grands opérateurs énergétiques. Il a regretté que l'environnement ne soit pas suffisamment intégré dans les choix des acteurs économiques et a estimé que seules des décisions politiques fortes pourraient ...

a, pour sa part, invité à prendre connaissance des mesures du « Plan climat national », dont certaines répondent en partie aux préoccupations ayant été exprimées.