Questions écrites de Marcel Lesbros

Projet de modification des programmes de France 3

M. Marcel Lesbros attire, à l'instar de nombre de ses collègues, l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les projets de modifications des programmes de France 3. En effet, les récentes annonces du président directeur général visent à réduire fortement la tranche d'information 12/14 en reformatant la grille au bénéfice d'un jeu. Il rappelle au ministre l'article 2...

Inscription du test Papillomavirus humains (HPV) dans la nomenclature des actes médicaux

M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les problèmes entraînés par l'arrêté du 30 décembre 2003, paru au Journal officiel du 14 janvier 2004, qui vient d'inscrire à la seule nomenclature des actes de biologie médicale le test de recherche du virus HPV dans le dépistage du cancer du col utérin. Les médecins anatomo-path...

Médecin traitant pour les familles ayant deux résidences

M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le problème posé aux familles possédant deux résidences, et le choix d'un médecin traitant. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quel choix devront faire ces familles qui partagent leur temps entre deux résidences, et si éventuellement elles pourront choisir un médecin traitan...

Présence du loup dans les massifs alpins et avenir des éleveurs ovins

M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales sur les vives inquiétudes des agriculteurs quant à la présence du loup dans les massifs alpins. Le loup est une espèce protégée par la convention de Berne. Cependant, cela n'empêche pas cette espèce de provoquer des dégâts dans tout le massif alpin, et principal...

Conséquences pour les agriculteurs de l'ouverture du marché de l'électricité

M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes des agriculteurs concernant l'ouverture, au 1er juillet prochain, de 70 % du marché de l'électricité à la concurrence. Sont concernés les petites et moyennes entreprises, les petites et moyennes industries, les collectivités locales, les profession...

Parution du décret d'application concernant les retraites agricoles et le rachat des années d'aide familiale

M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes des agriculteurs concernant les retraites agricoles et le rachat des années d'aide familiale. En effet, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit, pour les personnes qui prennent leur retraite à compter du 1er janvier 2004, la po...

Inquiétudes des jeunes agriculteurs concernant la mise en oeuvre de la réforme de la PAC

M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes des jeunes agriculteurs concernant la mise en oeuvre de la réforme de la PAC (politique agricole commune) adoptée à Luxembourg en juin 2003. Le comité de gestion « paiements directs », où siègent les représentants des administrations des 15 Etats m...

Projet de création d'un statut social de l'ancien combattant

M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la perspective de la création éventuelle d'un « statut social » de l'ancien combattant qui avait fait l'objet d'une première étude à l'Assemblée nationale. Ce statut a pour objectif : 1° de répertorier le nombre d'anciens combattants dont les ressources sont, à l'heure actuelle, inférieures au SMIC ; 2°...