Les amendements de Marcel-Pierre Cléach pour ce dossier

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Monsieur le secrétaire d’État, en ces temps difficiles, en dépit des nécessaires contraintes financières qui sont les vôtres, vous avez réussi à boucler un budget raisonnable. Celui-ci semble donner globalement satisfaction à la majorité des représentants du monde des anciens combattants, malgré la baisse de 4, 3 % de l’enveloppe globale. Vous...

… le nombre de bénéficiaires de la pension militaire d’invalidité chutant de 15 250 unités et ceux de la retraite du combattant de 55 500, ainsi que par la réforme de deux services : la suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et la poursuite de la rationalisation de la direction du service national, se...

Ce budget a le mérite de préserver intégralement les droits des anciens combattants, voire, dans certains domaines, de les renforcer. Il en est ainsi de la progression de la retraite des anciens combattants : avec une hausse de 4 points, c’est-à-dire une augmentation de 35 % par rapport à l’année 2007, contre 10 % seulement pendant les trente a...

Il en est ainsi de l’allocation différentielle pour les conjoints survivants, qui a progressé de 50 % depuis 2007, année de sa création, passant de 558 euros à 834 euros, son plafond devant être relevé par l’ONAC, l’an prochain, à 869 euros – les fameux « 2 euros » de M. Néri. Il en est également ainsi de la poursuite de la décristallisation t...

… pour ajouter la dose d’objectivité que mérite l’appréciation de ce budget, qui échappe à la règle du rabotage forfaitaire appliquée à tous les ministères. Je ne voudrais pas, dans cette courte intervention, sacrifier à l’analyse des « plus » et des « moins » – il y a aussi des « moins » ! – de la mission. Les différents intervenants dans le ...

Pouvez-vous faire le point sur l'octroi à l'administration pénitentiaire de la charge du transfert des détenus ? Quelles ont été les conséquences pour la gendarmerie de la réforme de la garde à vue ? Enfin, pourriez-vous faire un point sur la question des carburants ?