Interventions en hémicycle de Marcel-Pierre Cléach

M. Marcel-Pierre Cléach. ... ni l'une quelconque des catégories intéressées par l'objet de ce texte. Ma position, qui est très minoritaire, je le sais, n'est dictée que par les considérations de principe que j'ai évoquées.

Très bien !

Par cet amendement, je souhaitais rendre service au Gouvernement et rechercher une cohésion fiscale concernant le régime des marchands de bien. Mais ayant entendu les propos tenus par M. le président de la commission des lois et n'étant pas suicidaire, je préfère le retirer !

La réserve militaire connaît aujourd'hui une transformation très profonde. La nouvelle réserve est en cours de construction, et doit s'accompagner d'une forte évolution de ses moyens et de la culture des acteurs. Pour faciliter le passage à la réserve professionnalisée et accompagner l'évolution nécessaire des mentalités, le projet de loi peu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les relations avec les employeurs sont une source de réelles difficultés pour les réservistes, qui vivent leur engagement citoyen dans une quasi-clandestinité. Les enquêtes auprès des employeurs prouvent d'ailleurs un manque d'information et une forte mésestimation de la réserve. Une circulaire du 16 septembre 2004 relative aux conventions de ...

Si l'amendement a été déposé, c'est justement parce que les associations avaient remarqué un mauvais fonctionnement de ces instances. Cela étant, au bénéfice de vos explications, madame la ministre, j'accepte de retirer cet amendement, tout en espérant que le système fonctionnera mieux dans les années à venir.

Le présent amendement vise à maintenir une fixation négociée, entre le préfet et les bailleurs sociaux, du délai au-delà duquel un demandeur de logement peut saisir la commission de médiation. Il convient de souligner qu'en cas d'échec éventuel des négociations le préfet a d'ores et déjà la possibilité de fixer ce délai par arrêté. Le présent ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement découle de l'amendement n° 97 que j'ai tout à l'heure retiré. Je le retire donc également.

Cet amendement est lié à l'amendement n° 97 que j'ai tout à l'heure retiré. Je le retire donc également.

Afin de faciliter les regroupements entre les futurs offices publics de l'habitat et les sociétés d'économie mixte, les SEM, le présent amendement vise à permettre que, lorsque les élus de la collectivité locale de rattachement d'un office ont décidé de transférer son patrimoine à une SEM, les fonctionnaires de l'office puissent conserver leur ...

Non, monsieur le président, je le retire.

Très bien !

La politique agricole de qualité a été créée pour et par les producteurs eux-mêmes. Ils doivent donc rester acteurs dans le fonctionnement de l'Institut de la qualité et de l'origine, notamment pour la gestion des cahiers des charges, dont dépend entièrement l'avenir de leur production. Il est essentiel que les professionnels impliqués dans le...

Depuis 1967, seules les volailles fermières élevées en plein air et en liberté qui sont label rouge, issues de l'agriculture biologique ou AOC, bénéficient d'une IGP. Cela a conduit à une segmentation claire de la gamme avicole pour le consommateur, en permettant d'associer systématiquement garantie de qualité, mode d'élevage fermier et origin...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement étant quasi identique au précédent, je considère qu'il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cela ne les empêche pas de parler fort !