Questions écrites de Marcel Vidal

Projet de construction d'un parking sous la place royale du Peyrou à Montpellier

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le récente décision prise par le directeur national de l'architecture et du patrimoine, de rejeter le projet de construction d'un parking sous la place royale du Peyrou, à Montpellier. Alors que l'argument avancé par les services compétents du ministère est l'incompatibilité d'un parking sur ce lieu, ...

Coordination des politiques de développement social

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de coordonner l'action entre les différents acteurs en charge de l'application des politiques de développement social. Qu'il s'agisse des services sociaux, des responsables associatifs ou des institutions, le manque de synergie entre ces interlocuteurs, réduit fortement la portée des mesures engagées. Aussi il lui de...

Évolution du projet de Centre Pompidou Metz

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution du projet de centre Pompidou Metz. En effet, alors qu'un calendrier précis a été fixé, le statut définitif du futur centre est encore flou à ce jour, bien que la création d'un établissement public de coopération culturelle soit évoquée. Aussi, il aimerait connaître les mesures que le minis...

Rôle des gardes champêtres dans la lutte contre les feux de forêt

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le statut et les attributions des gardes champêtres. En effet, face à l'ampleur des feux de forêt et au rôle important des gardes champêtres dans la lutte contre ces catastrophes, il semblerait judicieux d'intégrer officiellement ces derniers dans le cadre des dispositifs...

Manque de main-d'oeuvre dans le secteur du bâtiment

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes à propos du manque de main-d'oeuvre dans le bâtiment, cause majeure de la crise du logement. En effet, depuis quinze ans, le nombre de salariés et d'artisans a fortement diminué, passant de 1,7 à 1,5 million. De ce fait, l'offre des entreprises de construction ne suff...

Prévention de l'exposition des salariés à des produits toxiques

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le nombre de salariés français exposés à des produits toxiques. Selon le ministère de l'emploi il s'élèverait à 366 000. Aussi, devant l'importance de ce chiffre, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures de prévention sont mises en place.

Aménagement et programmation du calendrier électoral

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les termes de la question écrite N° 14353 du 28 octobre 2004, restée à ce jour sans réponse, concernant l'aménagement et la programmation du calendrier électoral en 2007.

Aménagement et programmation du calendrier électoral

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos du nombre important de scrutins devant être organisés en 2007 : élection du Président de la République, élections législatives, renouvellement général des conseils municipaux, renouvellement de la moitié des conseillers généraux et enfin élections sénatoriales. Eu ég...

Aménagement et programmation du calendrier électoral de 2007

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos du nombre important de scrutins devant être organisés en 2007 : élection du Président de la République, élections législatives, renouvellement général des conseils municipaux, renouvellement de la moitié des conseillers généraux et enfin élections sénatoriales. Eu ég...

Soutien de l'Union européenne au commerce équitable

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le commerce équitable qui ne représente aujourd'hui que 0,02 % du commerce mondial, même si l'on a remarqué une progression de la vente de ses produits de l'ordre de 49 % entre 2002 et 2003, résultat de l'intérêt grandissant du consommateur pour ce commerce alternatif. Il souhaiterait connaître les acti...

Financement des établissements culturels français en Allemagne

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos des relations franco-allemandes, et plus précisément du véritable consensus franco-allemand concernant les objectifs de politique culturelle. La conviction que l'intégration européenne passe aussi par la culture est fortement ancrée dans les deux pays. Cependant, pour mettre en oeuvre cette conviction, la Fra...

Taux réduit de la TVA dans la restauration

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux réduit de la TVA dans la restauration. En effet, alors qu'une réduction de ce taux avait été évoquée à plusieurs reprises, il s'avère que les récentes déclarations du Gouvernement ne laissent pas entrevoir une issue favorable. Les entreprises de ce secteur attendent un engagement ferm...

Obligations des communes en matière de logement social

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement à propos de l'application de la loi n° 200-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité sur le renouvellement urbain. En effet, de nombreuses communes refusent de mettre en place les 20 % de logements sociaux obligatoires, préférant payer des pénalités. La possibilité d'utiliser la proc...

TVA sur la restauration

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos de l'absence de baisse de la TVA sur la restauration dans le budget 2006. En effet, les discussions à ce sujet au sein de l'Union européenne n'ayant pas abouti, ce secteur ne bénéficiera pas de la diminution annoncée par le Gouvernement. Aussi, il lui demande, face au statu quo actuel, q...

Mise en place de la chaîne française d'information internationale

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de la mise en place d'une chaîne française d'information internationale (CII). En effet, un rapport parlementaire élaboré par plusieurs députés et remis au Premier ministre, avait retenu le projet proposé par France Télévisions pour sa pertinence et sa cohérence. Les responsables de l'audiovisuel...

Action nationale pour le développement de la mobilité des personnes à la recherche d'un emploi

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les problèmes de mobilité qui jouent comme un effet démultiplicateur d'inégalités : des distances qui s'étendent, des horaires éclatés, de plus en plus de postes exigent une grande mobilité. Les personnes précaires et les chômeurs sont les premiers pénalisés, l'ab...

Évolution du budget de l'action sanitaire et sociale, notamment pour le département de l'Hérault

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos du budget de l'action sanitaire et sociale (ASS) dans la convention d'objectifs et de gestion 2006-2009, en cours de négociation. Il souhaiterait connaître l'évolution chiffrée des budgets de l'ASS au niveau national et au niveau du département de l'Hérault, avec notamment les évolutions de la CPAM de ...

Subventions de l'Etat à l'association Alcool Assistance

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des subventions consacrées par l'Etat à la formation des bénévoles oeuvrant pour l'association Alcool Assistance. Reconnue d'utilité publique, cette association est présente dans 79 départements, 450 sections et 3 280 antennes en France métropolitaine et dans les Antilles et Guyane. Elle permet la renc...

Jachère viticole

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de la jachère viticole. Le 15 septembre 2005, un groupe de travail s'est réuni, composé de professionnels, de membres de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) et du ministère de l'agriculture et de la pêche, afin de préparer la réforme de l'OMC à travers l'analyse de nouveaux outils ...

Aménagement de la N 112 dans les départements de l'Hérault et du Tarn

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'aménagement de la N. 112 dans les départements de l'Hérault et du Tarn. En effet, cette route nationale assurant la liaison Béziers-Albi constitue un axe important de désenclavement des hauts cantons héraultais et ouvre une perspective de liaison directe entre le sud-ouest et la...