Questions écrites de Marcel Vidal

Missions de conseil des DDE aux communes

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la remise en cause des missions d'assistance aux communes des directions départementales de l'équipement (DDE). Si une des fonctions des DDE est de mettre en oeuvre, au plan local, les politiques de l'Etat, elles doivent également mettre leurs compétences au service des collectivi...

Missions du Crédit agricole

M. Marcel Vidal attire l'attention M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les missions du Crédit agricole. En effet, il est légitime de s'interroger sur l'évolution de cette structure et de ses activités. Alors qu'il était initialement appelé Crédit agricole mutuel, on peut s'interroger sur ce qu'il reste de la notion de mutualisme dans cet organisme. Cet établissemen...

Financement des maisons de retraite

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le financement des maisons de retraite. En effet, alors que le conseil général de l'Hérault avait validé la création de vingt-cinq établissements de ce type, il est à noter que quatre de ces projets n'ont toujours pas obtenu les crédits d'Etat. ...

Application de l'accord triennal sur l'emploi des artistes interprètes

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de l'accord triennal sur l'emploi des artistes interprètes conclu le 26 mai 2003 entre le SYNDEAC (Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles) et les six principaux syndicats d'artistes interprètes (CGT, CFTC, CGC, CFDT, FO et le syndicat autonome SIA-UNSA). Ce texte a prévu que...

Incidence de la hausse du prix du gaz sur les loyers des locataires des logements sociaux

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'incidence de la hausse du prix du gaz sur les loyers des locataires de logements sociaux. En effet, lorsque ces prix augmentent, la hausse est intégralement répercutée sur ces foyers à revenus modestes. Aussi, au regard des mesures prises en faveur des particuliers se chauffant au fioul, il...

Coordination de la lutte contre les incendies de forêts

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le nombre considérable d'incendies qui ravagent les forêts et les espaces naturels en France chaque été. Les conséquences humaines, écologiques et économiques de ces sinistres sont dramatiques. Il semblerait que, malgré les efforts considérables des départements et le cou...

Réalisations autoroutières A 75 et A 750

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les réalisations autoroutières A 75 et A 750. En effet, l'ouverture du viaduc de Millau et la mise en service provisoire de la déviation de Saint-André-de-Sangonis ont contribué à une meilleure fluidité du trafic sur ces tronçons. Cependant, il apparaît indispensable de terminer c...

Rôle des maîtres nageurs sauveteurs CRS en période estivale

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos du rôle essentiel des maîtres nageurs sauveteurs CRS en période estivale, pour la sécurité des personnes et des biens. Il souhaiterait connaître les moyens mis en oeuvre par le ministère et le nombre d'affectations de ces derniers pendant l'été 2005.

Projet de directive Bolkestein

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le projet de « directive Bolkestein ». En effet, alors que nos concitoyens ont largement exprimé leurs inquiétudes sur cette question, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur le devenir de ce dernier.

Avancement des réalisations autoroutières de l'A 75 et de l'A 750

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les réalisations autoroutières A 75 et A 750. En effet, l'évolution des travaux de ces deux chantiers met en évidence un manque certain de cohérence qui nuit à l'avancement de ces ouvrages. La politique de « saupoudrage » mise en oeuvre sur les différents tronçons de ces axes acce...

Evolution des crédits alloués à l'Office franco-allemand pour la jeunesse

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ). En effet, les actions conduites par cet organisme en direction d'un public jeune favorise la découverte de cette langue et encourage à l'apprentissage dans les établissements scolaires. Aussi, il souhaiterait connaître précisément l'évol...

Evolution des crédits d'acquisition du Centre Georges-Pompidou

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de la diminution des moyens accordés à la politique d'acquisitions d'oeuvres d'art du Centre Georges-Pompidou. En effet, la subvention attribuée par l'État dans le cadre de l'action 1.8 du programme Patrimoine, relative à l'acquisition et à l'enrichissement des collections publiques qui viennent ...

Situation de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie à propos du nouvel établissement public administratif, l'ANGDM (Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs), ouvert le 1er janvier 2005, dont la vocation est d'assurer la continuité de la gestion des droits sociaux des actuels ou anciens mineurs et de leurs ayants droit. Après moins d'un an d'existence, la...

Dysfonctionnements du service public de La Poste

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dysfonctionnements du service public de La Poste. En effet, en application de la directive postale de 1997, La Poste a été désignée par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, prestataire du service universel postal en France. Elle garantit le respect des principes d'égalité, de continuité et d...

Qualité de la restauration dans les hôpitaux

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la réponse ministérielle à la question n° 17844, relative au déficit de qualité de la restauration hospitalière, à défaut d'avoir été convaincu par son contenu. En effet, malgré les nombreux efforts de la part des pouvoirs publics en la matière, le constat d'échec s'impose. La création de comités na...

Publication des résultats des tests effectués sur les OGM

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les études sanitaires concernant les OGM. D'ordinaire, les établissements chargés d'effectuer des tests sur ces organismes devaient rendre les résultats publics. Il apparaît que certains Etats européens, soucieux d'afficher une transparence en matière de risques sanitaires, n'ont pas hésité à contraindre l...

Crise du logement étudiant dans l'académie montpelliéraine

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la crise du logement étudiant et plus particulièrement sur la situation de l'académie de Montpellier. En effet, la combinaison de différents facteurs -le manque de chambres étudiantes, la flambée des loyers, la faiblesse des allocations logement social - entraîne une extrême difficulté à...

Gestion du territoire en Languedoc-Roussillon

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences en termes d'aménagement de territoire de l'afflux de nouveaux arrivants, notamment en Languedoc-Roussillon. En effet, l'existence d'équipements attractifs sur cette zone a engendré ces dernières années des constructions conséquentes...

Banalisation de certaines images publicitaires et éducation des enfants

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les nombreuses pétitions circulant à l'initiative de nos administrés qui s'interrogent des conséquences de la banalisation de certaines images publicitaires, télévisuelles et maintenant sur internet, susceptibles de porter atteinte à l'éducation des enfants et des adolescents. La facilité d'accès à ce...

Prêts spécifiques de cinquante ans pour l'acquisition de terrains

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales à propos de la volonté de développer l'effort de construction grâce à des politiques et à des outils fonciers beaucoup plus volontaristes que ceux existant aujourd'hui dans les communes. Parmi les différentes mesures annoncées en ce sens figure celle d'instaurer des prêts spécifiques de cinquante ans p...