Interventions en hémicycle de Marianne MARGATÉ

Nous plaidons pour que les syndics soient tenus de transmettre un certain nombre d’informations aux administrations communales qui les sollicitent, notamment aux services municipaux du logement. Cette obligation de transmission concernerait notamment le règlement de copropriété, les plans et tout ce qui permet de faciliter les enquêtes conduit...

Nous souhaitons, par cet amendement, rétablir l’article 9 ter B, adopté par l’Assemblée nationale, mais supprimé en commission. Cet article prévoyait que soient fournies aux syndics des formations continues visant, notamment, à leur permettre de se saisir pleinement de l’enjeu des copropriétés dégradées et ainsi d’assurer une bonne gest...

Il est défendu, madame la présidente.

Oui, je le maintiens de même, madame la présidente.

La Charte de l'environnement reconnaît le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. À cet égard, l'IRSN, par ses avis rendus publics – préalablement aux décisions de l'ASN notamment –, contribue depuis une vingtaine d'années à u...

La Charte de l’environnement reconnaît le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. À cet égard, l’IRSN, par ses avis rendus publics – préalablement aux décisions de l’ASN notamment –, contribue depuis une vingtaine d’années à u...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi qui tend à favoriser le recours à la garde alternée de l'enfant en cas de séparation. Le modèle du chef de famille n'a été remis en cause qu'à partir des années 1960, au profit d'une reconnaissance de l'égalité des sexes dans les stat...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi qui tend à favoriser le recours à la garde alternée de l'enfant en cas de séparation. Le modèle du chef de famille n'a été remis en cause qu'à partir des années 1960, au profit d'une reconnaissance de l'égalité des sexes dans les stat...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi qui tend à favoriser le recours à la garde alternée de l'enfant en cas de séparation. Le modèle du chef de famille n'a été remis en cause qu'à partir des années 1960, au profit d'une reconnaissance de l'égalité des sexes dans les stat...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi qui tend à favoriser le recours à la garde alternée de l’enfant en cas de séparation. Le modèle du chef de famille n’a été remis en cause qu’à partir des années 1960, au profit d’une reconnaissance de l’égalité des sexes dans les stat...

J’entends bien, monsieur le ministre, l’effort que vous invoquez aujourd’hui, mais la réalité est tenace. Je veux citer trois exemples tirés de mon département de la Seine-et-Marne, dont je suis sénatrice. Le premier exemple a trait à la demande de réouverture de la ligne Coulommiers-La Ferté-Gaucher, demande formulée par les élus et par les ...

J'entends bien, monsieur le ministre, l'effort que vous invoquez aujourd'hui, mais la réalité est tenace. Je veux citer trois exemples tirés de mon département de la Seine-et-Marne, dont je suis sénatrice. Le premier exemple a trait à la demande de réouverture de la ligne Coulommiers-La Ferté-Gaucher, demande formulée par les élus et par les ...

Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer auront l'obligation de publier un bilan d'émissions de gaz à effet de serre. Rien de moins qu'un bilan, mais surtout, rien de plus. Nous proposons, dans une logique minimaliste, que cette obligation de publication soit subordonnée à une trajectoire de ...

La quatrième mission de service public confiée à La Poste, celle de l’accessibilité bancaire, qui permet notamment aux personnes précaires d’ouvrir un livret A auprès de La Banque postale et de l’utiliser comme un quasi-compte courant, a démontré son utilité sociale, puisque l’on compte aujourd’hui près de 1, 4 million de bénéficiaires. Sans c...

Oui, madame la présidente.

La quatrième mission de service public confiée à La Poste, celle de l'accessibilité bancaire, qui permet notamment aux personnes précaires d'ouvrir un livret A auprès de La Banque postale et de l'utiliser comme un quasi-compte courant, a démontré son utilité sociale, puisque l'on compte aujourd'hui près de 1, 4 million de bénéficiaires. Sans c...

Oui, madame la présidente.

Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer auront l’obligation de publier un bilan d’émissions de gaz à effet de serre. Rien de moins qu’un bilan, mais surtout, rien de plus. Nous proposons, dans une logique minimaliste, que cette obligation de publication soit subordonnée à une trajectoire de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de l'année 2021, Mme Emmanuelle Wargon, alors ministre du logement, avait fixé l'objectif de 250 000 logements sociaux construits en deux ans. En cette fin 2023, nous sommes en passe de battre le record du plus faible nombre de logements sociaux réellement livrés... Mons...

La réduction de loyer de solidarité nous mobilise tous. Ce soir, nous sommes nombreux, sur toutes les travées, à être intervenus sur ce sujet. Cela se comprend aisément, dans la mesure où la RLS assèche durablement les ressources des bailleurs, qui n’ont pas les moyens de concrétiser la nécessaire ambition de construire et, tout à la fois, de r...