Interventions de Marianne MARGATÉ

Au travers de cet amendement d’appel, nous souhaitons relayer les inquiétudes réelles des éditeurs privés qui ont développé des plateformes d’achat dédiées à la commande publique. Ces derniers ont émergé à la demande des pouvoirs publics et sous leur impulsion. Par leurs investissements, ils ont permis à l’État d’atteindre ses objectifs de mod...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Au travers de cet amendement d'appel, nous souhaitons relayer les inquiétudes réelles des éditeurs privés qui ont développé des plateformes d'achat dédiées à la commande publique. Ces derniers ont émergé à la demande des pouvoirs publics et sous leur impulsion. Par leurs investissements, ils ont permis à l'État d'atteindre ses objectifs de mod...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Madame la ministre, chaque année le Parlement s'exprime sur ce bilan de l'application des lois, et chaque année nous sommes amenés à dresser le même constat : les procédures accélérées sont légion, injustifiées, et ne permettent pas un travail législatif de qualité. Il en est de même du recours désormais systématique aux ordonnances. Les membr...

Nous nous accordons tous sur la nécessité de faire correspondre l'usage des bâtiments aux besoins les plus importants. Avec ce texte, nous pouvons agir en ce sens en facilitant la transformation de bureaux vides en logements, dont nous manquons cruellement. Le risque est néanmoins que le coût des logements ainsi créés intègre celui des bureaux...

Nous nous accordons tous sur la nécessité de faire correspondre l’usage des bâtiments aux besoins les plus importants. Avec ce texte, nous pouvons agir en ce sens en facilitant la transformation de bureaux vides en logements, dont nous manquons cruellement. Le risque est néanmoins que le coût des logements ainsi créés intègre celui des bureaux...

Nous nous accordons tous sur la nécessité de faire correspondre l’usage des bâtiments aux besoins les plus importants. Avec ce texte, nous pouvons agir en ce sens en facilitant la transformation de bureaux vides en logements, dont nous manquons cruellement. Le risque est néanmoins que le coût des logements ainsi créés intègre celui des bureaux...

Il est défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir débattu des meublés de tourisme, qui ont leur responsabilité dans la crise actuelle du logement, nous reprenons le problème par un autre bout, celui de la vacance des bureaux. Il est vrai que, d'après l'Institut Paris Région, plus de 4, 4 millions de mètres carrés de ...

Par cet amendement, il est proposé de durcir les règles qui encadrent la location d’une résidence secondaire en meublé de tourisme. Dans les communes ayant mis en place la réglementation du changement d’usage, la location de la résidence secondaire en meublé de tourisme est déjà soumise à autorisation préalable, parfois assortie de conditions ...

Il est défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, près de 20 % des nuitées saisonnières réalisées en France le sont dans un meublé de tourisme mis à la location par un particulier. Au total, il y aurait aujourd’hui un million de logements meublés de tourisme, répartis dans plus de 23 000 communes – des chiffres en constante augme...

Nous avons les mêmes objectifs : augmenter la transparence et améliorer le contrôle sur les meublés. En précisant dans le texte que la déclaration relève systématiquement du loueur, nous faciliterons l’identification des responsables et nous renforcerons la capacité des communes à effectuer les contrôles nécessaires. Cela permettra non seuleme...

Nous avons les mêmes objectifs : augmenter la transparence et améliorer le contrôle sur les meublés. En précisant dans le texte que la déclaration relève systématiquement du loueur, nous faciliterons l’identification des responsables et nous renforcerons la capacité des communes à effectuer les contrôles nécessaires. Cela permettra non seuleme...

Il est également défendu.

Il est également défendu.

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Actuellement, les locations de meublés de tourisme sont en concurrence directe avec les activités traditionnelles d’hébergement – hôtels, campings, etc. Il s’agit là d’une concurrence déloyale, car, contrairement aux hôtels, les locations de meublés touristiques ne sont soumises à la TVA qu’à certaines conditions, plus précisément si elles offr...