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Interventions de Marianne MARGATÉ
278 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que vient de présenter Ian Brossat. Il vise à donner aux seules communes qui le souhaitent – j’insiste sur ce point – la possibilité d’abaisser ce plafond à soixante jours, c’est-à-dire à deux mois. Ce serait donner la main aux communes : à elles de déterminer la manière dont elles souhaite...
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu !
Il est défendu !
Il est défendu !
Il est défendu !
Il est également défendu, madame la présidente.
Il est également défendu, madame la présidente.
Il est également défendu, madame la présidente.
Il est également défendu, madame la présidente.
Oui, madame la présidente.
Oui, madame la présidente.
Oui, madame la présidente.
Oui, madame la présidente.
Cet amendement a été déposé par mon collègue Ian Brossat. La réglementation des meublés de tourisme a besoin d'être renforcée : tel est bien l'objectif du texte que nous examinons aujourd'hui. En la matière, beaucoup d'éléments législatifs sont concentrés dans le code du tourisme ; le code de la construction et de l'habitation est, lui, encore...
Cet amendement a été déposé par mon collègue Ian Brossat. La réglementation des meublés de tourisme a besoin d’être renforcée : tel est bien l’objectif du texte que nous examinons aujourd’hui. En la matière, beaucoup d’éléments législatifs sont concentrés dans le code du tourisme ; le code de la construction et de l’habitation est, lui, encore...
Cet amendement a été déposé par mon collègue Ian Brossat. La réglementation des meublés de tourisme a besoin d’être renforcée : tel est bien l’objectif du texte que nous examinons aujourd’hui. En la matière, beaucoup d’éléments législatifs sont concentrés dans le code du tourisme ; le code de la construction et de l’habitation est, lui, encore...
