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Interventions de Marianne MARGATÉ
278 interventions trouvées.
Cet amendement a été déposé par mon collègue Ian Brossat. La réglementation des meublés de tourisme a besoin d’être renforcée : tel est bien l’objectif du texte que nous examinons aujourd’hui. En la matière, beaucoup d’éléments législatifs sont concentrés dans le code du tourisme ; le code de la construction et de l’habitation est, lui, encore...
Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les abus liés à la transformation illégale de logements en meublés de tourisme. Afin de condamner les loueurs qui transforment illégalement et de manière durable des logements en meublés de tourisme, les communes s'appuient sur la réglementation du changement d'usage leur permettant d'infliger au...
Il est défendu, madame la présidente.
Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les abus liés à la transformation illégale de logements en meublés de tourisme. Afin de condamner les loueurs qui transforment illégalement et de manière durable des logements en meublés de tourisme, les communes s’appuient sur la réglementation du changement d’usage leur permettant d’infliger au...
Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les abus liés à la transformation illégale de logements en meublés de tourisme. Afin de condamner les loueurs qui transforment illégalement et de manière durable des logements en meublés de tourisme, les communes s’appuient sur la réglementation du changement d’usage leur permettant d’infliger au...
Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les abus liés à la transformation illégale de logements en meublés de tourisme. Afin de condamner les loueurs qui transforment illégalement et de manière durable des logements en meublés de tourisme, les communes s’appuient sur la réglementation du changement d’usage leur permettant d’infliger au...
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu.
Par cet amendement, il est proposé de durcir les règles qui encadrent la location d'une résidence secondaire en meublé de tourisme. Dans les communes ayant mis en place la réglementation du changement d'usage, la location de la résidence secondaire en meublé de tourisme est déjà soumise à autorisation préalable, parfois assortie de conditions ...
Il est défendu.
Actuellement, les locations de meublés de tourisme sont en concurrence directe avec les activités traditionnelles d'hébergement – hôtels, campings, etc. Il s'agit là d'une concurrence déloyale car, contrairement aux hôtels, les locations de meublés touristiques ne sont soumises à la TVA qu'à certaines conditions, plus précisément si elles offre...
Il est défendu, madame la présidente.
Le nombre de meublés de tourisme a explosé au cours des dernières années, et le phénomène atteint désormais une ampleur difficilement soutenable pour les habitants des villes les plus exposées. Ces meublés sont source de graves nuisances pour leur voisinage : allées et venues incessantes, tapage nocturne, dégradation des parties communes, insé...
