Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail

Mes chers collègues, nous allons encore tenter, à travers la présentation des articles de notre proposition de loi, de vous convaincre.

Depuis décembre 2009, les victimes d’accidents du travail sont aussi des coupables, puisqu’elles sont punies et taxées… Pourtant, la taxation des indemnités perçues par les 900 000 victimes d’accidents du travail ne représentera que 135 millions d’euros de recettes par an. À titre de comparaison, l’ensemble des niches fiscales coûte aux financ...