Questions de Marie-Agnès Labarre

Augmentation des droits d'inscription à l'université Paris-Dauphine

Mme Marie-Agnès Labarre interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'université Paris-Dauphine. Le conseil d'administration de l'université Paris-Dauphine a voté le 1er février 2010, malgré l'opposition des enseignants-chercheurs, une augmentation sans précédent des droits d'inscription concernant les masters de gestion et d'économie internationale. L...

Difficulté d'accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse

Mme Marie-Agnès Labarre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la dégradation de l'accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), en particulier en Ile de France et en Essonne. Les services publics de l'Essonne qui assurent la majeure partie des IVG du département sont en situation tendue. Ils ne peuvent plus assurer que la moitié des demandes qu...

Utilisation de substances radioactives dans les produits de consommation et de construction

Mme Marie-Agnès Labarre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilisation de substances radioactives dans les produits de consommation et de construction. Selon l'arrêté n° SASP0910487A du 5 mai 2009, il est désormais possible pour les industriels de contourner l'interdiction d'ajouter des substances radioactives aux produits de consommation et de construction....

Opacité dans la transposition de la directive « services »

Mme Marie-Agnès Labarre attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'opacité et les dangers de la transposition en France de la directive « services ». Alors que le délai de transposition par les États de cette directive européenne de libéralisation et de déréglementation est arrivé à échéance le 29 décembre 2009, elle déplore l'absence de tout débat public et la mise à l'écart du Parle...