Questions de Marie-Agnès Labarre

Subvention publique des instituts catholiques

Mme Marie-Agnès Labarre demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche son appréciation sur l'importance des subventions accordées aux instituts catholiques. Elle s'étonne que l'État accorde des subventions publiques non négligeables à des instituts catholiques dont les droits d'inscriptions vont de 3 000 à 10 000 euros. Connaissant les grandes carences budgétaires d...

Maisons closes

Mme Marie-Agnès Labarre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les maisons closes. En France, suite à la loi Marthe Richard, les maisons closes ont fermé le 13 avril 1946. Les maisons closes sont donc officiellement interdites. Cependant, en l'absence de mesures législatives et depuis l'ouverture des frontiè...

Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures

Mme Marie-Agnès Labarre interroge M. le ministre chargé des affaires européennes sur la volonté de rétablir un contrôle aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Elle s'étonne du contenu de la lettre adressée par le président de la République française et le président du Conseil italien du 26 avril 2011 au président de la Commission européenne et du soutien qu'il a apporté à cette déma...

Lutte contre les exclusions

Mme Marie-Agnès Labarre demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie son appréciation sur les crédits alloués au secteur de la lutte contre les exclusions. Elle lui demande quelles vont être les orientations budgétaires dans ce secteur car elle s'étonne d'une baisse de 2,9 % des crédits au niveau national en 2011. Cela remet en cause le fonctionnement des structure...

Programmes scolaires et Commune de Paris

Mme Marie-Agnès Labarre demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative son appréciation sur l'occultation de la Commune de Paris dans les programmes scolaires. Elle s'étonne qu'un épisode aussi important et marquant de l'histoire française ne soit pas plus représenté dans les programmes scolaires du secondaire depuis la fin des années 70. Ainsi, à l...

Gratifications des stages

Mme Marie-Agnès Labarre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les faibles gratifications des stages en entreprise. Selon la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, « Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou...

Moyens mis en oeuvre pour lutter contre la tuberculose

Mme Marie-Agnès Labarre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la tuberculose. Chaque année, dans le monde, il y a environ neuf millions de nouveaux cas de tuberculose qui tuent 4 700 personnes chaque jour, soit près de 1,9 millions de décès évitables l'année dernière. L'Organisation mondiale pour la santé (OMS) esti...

Exploitation du gaz de schiste et de pétrole en France

Mme Marie-Agnès Labarre attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les projets d'exploitation du gaz de schiste et de pétrole en France. Le Président de la République vient d'offrir le droit d'explorer les sous-sols français, à la recherche de gaz et de pétrole de schiste, permettant ainsi aux compagnies pétrolières de forer les sol...

La place du sport féminin dans les médias

Mme Marie-Agnès Labarre attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la place du sport féminin dans les médias. Elle s'inquiète du fait que le sport reste un outil de reproduction et d'assignation sociale du masculin et du féminin et demeure un lieu de domination masculine. On attribue, trop souvent à tort, le football, le rugby et les arts martiaux aux jeunes hommes et la danse, la ...

Image des femmes en tant qu'objet sexuel

Mme Marie-Agnès Labarre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'image des femmes en tant qu'objet sexuel. Elle s'inquiète de voir se multiplier l'exploitation de la femme et de son image, dans le monde du travail comme sur Internet. Depuis peu, un site Internet ose même proposer de mettre à disposition des femmes de ménage très peu vêtues, moyenn...

Suppression de l'histoire-géographie en terminale scientifique

Mme Marie-Agnès Labarre rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 12908 posée le 08/04/2010 sous le titre : « Suppression de l'histoire-géographie en terminale scientifique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression de l'histoire-géographie en terminale scientifique

Mme Marie-Agnès Labarre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les professeurs d'histoire-géographie. En effet, la réforme des lycées a supprimé l'enseignement obligatoire de ces deux matières en classe de terminale scientifique. C'est en contradiction avec le principe de l'égalité de formation pour les élèves. L'ensemble des enseignant...

Centres de consommation supervisée

Mme Marie-Agnès Labarre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'intérêt des centres de consommation supervisée pour une meilleure prévention des risques liés à la drogue. Elle s'étonne que, malgré le bilan plus que positif des centres de consommation supervisée de drogue à l'étranger et suite aux recommandations de la commission d'experts de l'Institu...

Pour un fonctionnement démocratique des interprofessions

Mme Marie-Agnès Labarre interpelle M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le fonctionnement des interprofessions et particulièrement de l'interprofession laitière, le CNIEL, Centre national interprofessionnel de l'économie laitière. En effet, depuis le 8 septembre, la Confédération paysanne occupe la Maison du lait, à Paris, afin de réclamer la représentation de ...

Ouverture illégale des commerces de détail alimentaire à Paris le dimanche au-delà de 13 heures

Mme Marie-Agnès Labarre attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'ouverture de certains commerces le dimanche dans Paris. En effet, la loi n°2009-974 du 10 Août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines gr...

Avenir des centres de sécurité des navires

Mme Marie-Agnès Labarre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir des centres de sécurité des navires. Les engagements du Grenelle de la mer ont fixé comme objectifs l'excellence et la singularité françaises en matière de politique m...

Échec des négociations de Doha de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages

Mme Marie-Agnès Labarre rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les termes de sa question N° 12833 posée le 01/04/2010 sous le titre : « Échec des négociations de Doha de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages », qui n'a pas obt...

Échec des négociations de Doha de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages

Mme Marie-Agnès Labarre demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, son appréciation sur l'échec dramatique des négociations de Doha de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites). Elle s'étonne de cet échec en dépit de l'engagement...

Avenir de l'imprimerie de labeur française

Mme Marie-Agnès Labarre rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 12871 posée le 08/04/2010 sous le titre : « Avenir de l'imprimerie de labeur française », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir de l'imprimerie de labeur française

Mme Marie-Agnès Labarre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation alarmante de l'imprimerie de labeur française. La période récente est caractérisée par une très forte diminution du nombre d'entreprises représentatives de la filière graphique française et du nombre d'emplois correspondants, et par une concentration progressive des acti...