Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marie-Annick Duchêne pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement, très proche de l’amendement n° 292 qui sera présenté dans quelques instants, vise à instaurer un dispositif de réduction des cotisations sociales, à hauteur de 25 % du coût d’achat d’une flotte de vélos, pour les employeurs mettant à disposition de leurs salariés une telle flotte.
Cet amendement, qui concerne les salariés, devrait davantage plaire au Gouvernement. Il s’agit en effet d’instaurer, au profit des salariés qui se déplacent entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, une forme d’indemnité kilométrique vélo, sur le modèle de ce qui existe en Belgique depuis 1999, où celle-ci est fixée à 20 centimes...
Si la modification que nous suggérons à travers cet amendement ne porte que sur une conjonction de coordination, elle n’en est pas moins signifiante. Nous proposons en effet, à l’article L. 3261-2 du code du travail, de remplacer le mot « ou » par le mot « et ». Ce faisant, nous clarifions la possibilité offerte au salarié par cet article du ...
