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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marie-Annick Duchêne sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/11/2012 — Amendement N° 206 rectifié au texte N° 20122013-103 - Article 23 (Tombe)
MM. Darniche, B. Fournier, du Luart, Dufaut, Mme Duchêne, MM. Leleux, Bécot, Pinton, Chauveau
I. – Alinéa 2 Remplacer le nombre : 3, 60 par le nombre : 2, 41 II. – Alinéa 3 Remplacer le nombre : 7, 20 par le nombre : 4, 81 III. – Alinéa 4 Remplacer le nombre : 3, 60 par le nombre : 2, 41 IV. – Alinéa 5 Remplacer le nombre : 3, 60 par le nombre : 2, 87 V. – Alinéa 6 Remplacer le nombre : 3, 60 par le nombre : 3, 6...
12/11/2012 — Amendement N° 58 3ème rectif. au texte N° 20122013-103 - Avant l'article 11 (Adopté)
Mmes Keller, Lamure, M. Bernard-Reymond, Mme Duchêne, MM. Nègre, Bockel
Avant l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article L. 3261-2 du code du travail, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits pr...
12/11/2012 — Amendement N° 57 2ème rectif. au texte N° 20122013-103 - Avant l'article 11 (Adopté)
Mmes Keller, Lamure, M. Bernard-Reymond, Mme Duchêne, MM. Nègre, Bockel
Avant l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 3261-3 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … – L’employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l’article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur rés...
12/11/2012 — Amendement N° 56 2ème rectif. au texte N° 20122013-103 - Avant l'article 11 (Adopté)
Mmes Keller, Lamure, M. Bernard-Reymond, Mme Duchêne, MM. Nègre, Bockel
Avant l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 131-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … – I. – Les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations sociales égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite à leurs salariés, pour...
