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Les amendements de Marie-Annick Duchêne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le présent article a été introduit en séance publique à l’Assemblée nationale sur proposition du Gouvernement, qui entend ainsi revenir sur la réforme du champ d’exonération du versement transport adoptée l’été dernier. Si le Gouvernement épargne ainsi à de nombreuses associations et fondations le véritable couperet financier qu’aurait été cet...
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez prononcé le mot « lucratif ». Pour autant, vous paraît-il anormal, s’agissant de personnes handicapées, voire de personnes à la fois handicapées et âgées, ou d’enfants difficiles, de prévoir une participation de la famille qui confie jour et nuit son enfant ? À mes yeux, le terme « lucratif » est presque...
