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Les interventions de Marie-Arlette Carlotti sur ce dossier
65 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° I-1646 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 duodecies (Non soutenu)
Mme Conconne, MM. Patrice Joly, Pla, Bourgi, Mme Carlotti
Après l'article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le crédit d’impôt est égal à 75 % des dépenses mentionnées au 3 au titre des services définis aux articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du code du travail fournis ...
23/11/2023 — Amendement N° I-1643 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Conconne, MM. Patrice Joly, Pla, Bourgi, Mme Carlotti
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « à 25 % » sont remplacés par les mots : « par décret en conséquence du troisième alinéa du présent article et de manière à préserver un encaissement constant par l’État » ; 2° Après ...
10/11/2023 — Amendement N° 442 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Fichet, Mmes Blatrix Contat, Carlotti, MM. Bourgi, Cozic, Mme Bonnefoy, M. Pla, Mme Gisèle Jourda, MM. Michau, Mic...
Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Au nom du principe d’équité territoriale, les zones prioritaires pour l’installation des médecins exerçant une activité libérale caractérisées par une offre médicale ins...
24/10/2023 — Amendement N° 94 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 2 bis (Non soutenu)
Mme Conconne, MM. Pla, Bourgi, Mme Conway-Mouret, M. Patrice Joly, Mme Carlotti
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , et de cinq ans s’ils s’installent dans un territoire mentionné à l'article 73 de la Constitution Exposé sommaire : Les territoires dits d’outre-mer souffrent particulièrement de la désertification médicale, tant en médecine générale qu’en spécialité. Les aides à l’installation mentionnées dans...
24/10/2023 — Amendement N° 93 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 2 bis (Non soutenu)
Mmes Conconne, Conway-Mouret, MM. Bourgi, Patrice Joly, Pla, Mme Carlotti
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas si les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa s’installent dans un territoire mentionné à l'article 73 de la Constitution. Exposé sommaire : Les territoires dits d’outre-mer souffrent particulièrement de la désertification...
