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Sur la lancée des années précédentes, le budget pour 2024 prévoit la création de 1 500 places supplémentaires ainsi réparties : 500 places en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) ; 500 places en centre d’accueil et d’examen des situations (CAES) ; 500 places en centre provisoire d’hébergement (CPH) pour les bénéficiaires de la protec...
La mort des migrants naufragés en mer Méditerranée est une tragédie. Elle résulte non seulement du désir d'exil de ces personnes, mais également d'un système organisé par des filières criminelles, qui les abandonnent à leur triste sort. Pour autant, mon cher collègue, il me semble que la présente mission n'est pas le bon vecteur budgétaire po...
La mort des migrants naufragés en mer Méditerranée est une tragédie. Elle résulte non seulement du désir d’exil de ces personnes, mais également d’un système organisé par des filières criminelles, qui les abandonnent à leur triste sort. Pour autant, mon cher collègue, il me semble que la présente mission n’est pas le bon vecteur budgétaire po...
Les troubles psychologiques des personnes migrantes soulèvent en effet des difficultés importantes. Je suis assez sensible à l'idée de renforcer, en la matière, l'accompagnement psychologique : cela va dans l'intérêt de ces personnes et de la société. Mais soyons pragmatiques : assurer un accompagnement psychologique sérieux nécessite de maît...
Les troubles psychologiques des personnes migrantes soulèvent en effet des difficultés importantes. Je suis assez sensible à l’idée de renforcer, en la matière, l’accompagnement psychologique : cela va dans l’intérêt de ces personnes et de la société. Mais soyons pragmatiques : assurer un accompagnement psychologique sérieux nécessite de maît...
Nos collègues députés, ayant eu la même idée, ont proposé le même mouvement de crédits. L'amendement qu'ils ont déposé ayant été retenu dans le texte transmis au Sénat par le Gouvernement, les vôtres sont satisfaits, mes chers collègues ; j'en demande le retrait.
Nos collègues députés, ayant eu la même idée, ont proposé le même mouvement de crédits. L’amendement qu’ils ont déposé ayant été retenu dans le texte transmis au Sénat par le Gouvernement, les vôtres sont satisfaits, mes chers collègues ; j’en demande le retrait.
Considérant qu'en ces matières des indicateurs sont d'ores et déjà disponibles, la commission demande le retrait de ces trois amendements.
Considérant qu’en ces matières des indicateurs sont d’ores et déjà disponibles, la commission demande le retrait de ces trois amendements.
Cet amendement a pour objet de relever le niveau du droit de timbre pour naturalisation et de le porter de 55 euros à 250 euros, soit un niveau équivalent à la somme requise dans les pays européens auxquels il est normal de se comparer et plus proche des tarifs habituels concernant les demandes usuelles de documents officiels.
Cet amendement a pour objet de relever le niveau du droit de timbre pour naturalisation et de le porter de 55 euros à 250 euros, soit un niveau équivalent à la somme requise dans les pays européens auxquels il est normal de se comparer et plus proche des tarifs habituels concernant les demandes usuelles de documents officiels.
Cet amendement a pour objet de relever le niveau du droit de timbre pour naturalisation et de le porter de 55 euros à 250 euros, soit un niveau équivalent à la somme requise dans les pays européens auxquels il est normal de se comparer et plus proche des tarifs habituels concernant les demandes usuelles de documents officiels.
Cet amendement a pour objet de relever le niveau du droit de timbre pour naturalisation et de le porter de 55 euros à 250 euros, soit un niveau équivalent à la somme requise dans les pays européens auxquels il est normal de se comparer et plus proche des tarifs habituels concernant les demandes usuelles de documents officiels.