Communication audiovisuelle

Depuis le vote de la révision constitutionnelle, le Parlement change. Ainsi, les textes de réflexion ou relatifs à la culture sont examinés en urgence et ne font donc plus l’objet que d’une seule lecture. Ils sont même appliqués avant d’avoir été votés, et les conclusions de la commission mixte paritaire sont annoncées sur France-Inter avant s...

Mme Marie-Christine Blandin. Or, au lieu de défendre les arbitrages de la Haute Assemblée lors de la réunion de la commission mixte paritaire, la majorité sénatoriale a choisi la reddition face aux députés de la majorité.

C’est ainsi que les mesures de prudence adoptées par le Sénat pour encadrer la révocation des présidents des chaînes publiques se sont évaporées. Certes, cela ne nous surprit guère. Après tout, le matin même, la radio nous avait appris les décisions d’une commission mixte paritaire convoquée à 16 heures ! Exit donc la modernisation de l...

L’objet de cet amendement est très proche de celui de l’amendement de la commission. L’article 30 bis, tel qu’il est rédigé, est inopérant pour empêcher les écrans noirs, puisque les coupures de signal resteront autorisées lorsque la chaîne diffusée sur le réseau 3G ne détiendra pas les droits pour la téléphonie mobile.

Les taxes dont nous avons débattu hier sont visiblement accueillies sans enthousiasme par les opérateurs, qui veillent à leur chiffre d’affaires. Nombre d’amendements ont d’ailleurs tenté de les tirer à la baisse. Cette dynamique laisse donc augurer pour la mise en œuvre de ces taxes d’une collaboration timide et relative de la part des opérate...

Les accords interprofessionnels mériteraient à tout le moins une expertise, ne serait-ce que pour permettre au Parlement de déterminer des critères d’appréciation de ces accords. Des accords sont parfois conclus entre pot de fer et pot de terre, par exemple entre des sociétés d’édition de phonogrammes et de très petits labels, lesquels auraien...

A priori, j’approuve ces amendements, convaincue par les explications de M. Ralite sur la protection du volet libertaire et foisonnant : le partage d’images, fussent-elles mobiles, entre internautes, ne saurait évidemment entrer dans le champ de l’édition au sens professionnel et encore moins relever du CSA. Ce faisant, monsieur Retaill...

La commission a pris la précaution de supprimer le mot « ethnoculturelle » du projet de loi. Il faut continuer dans cette direction. La lutte contre le racisme se heurte souvent à l’ambiguïté de l’utilisation du mot « race », alors que l’on veut précisément combattre ce concept. Je vous propose donc de lui substituer le terme « origine ». Il ...

Tout à fait ! Voilà à quoi peut aboutir ce mot ! Plus récemment, lors du colloque sur l’évolution organisé par le ministre Xavier Darcos à destination des universitaires et inspecteurs, le généticien Pierre-Henri Gouyon a mis en évidence les liens entre la banalisation du mot « race », la hiérarchie basée sur les différences et la tentation d...

Le Gouvernement nous dit vouloir la « désintoxication de la publicité ». Nous le prenons au mot. La simple cohérence serait de ne pas réintroduire la promotion des marques en d’autres lieux, comme les SMAD, et sous d’autres formes plus pernicieuses, comme le placement de produit. Certes, la directive prévoit des mesures d’encadrement en cas d...

Vingt minutes, tout compte fait, c’est le temps qui restera au spectateur d’une œuvre cinématographique télévisée pour s’imprégner du visage des acteurs, de l’esprit de l’auteur, de l’émotion distillée par la lumière, la musique, les gestes et le décor. Une fois les vingt minutes passées, le téléspectateur sera directement menacé par l’agressi...

J’ai déploré, en d’autres temps, et je continue de le déplorer, que cette interruption progressive de la publicité se soit faite aux dépens de la tranche horaire de l’avant vingt heures. Si l’on considère que la publicité est néfaste, pourquoi la laisser subsister le seul moment où les enfants regardent la télévision ? Il est évident que la te...

Je maintiens mon amendement malgré les explications qui m’ont été données. Je comprends bien que notre collègue Brigitte Bout formulera dans son rapport des préconisations en matière de santé s’adressant en particulier aux enfants. Toutefois, il n’est pas du tout évident qu’elle appréhende la technicité que nous avons acquise dans nos débats q...

Mme Marie-Christine Blandin. Après ce petit réveil par assis et levé, je vous propose un petit réveil politique…

En effet, ils touchent directement le cœur du principe des droits d’auteur, domaine extrêmement sensible. On ne peut pas perdre des droits d’auteur au motif qu’ils ne sont pas utilisés assez souvent ! Ou alors, en protestation contre l’absentéisme éventuel de certains de nos collègues, nos concitoyens pourraient réclamer qu’ils soient déchus d...

Le secteur de l’audiovisuel attire toutes les convoitises, pour son aura, son argent, ses métiers passionnants et son influence. N’oublions pas qu’il s’agit du quatrième pouvoir ! Les grands groupes se sont très vite rendu compte de l’intérêt multiple qu’ils trouveraient à y placer leurs capitaux, voire à en devenir les propriétaires. Aujourd’...

Il n’existe pas de dispositif anticoncentration idéal, ni de recette miracle pour garantir le pluralisme, comme le rappelait le rapport Lancelot sur les problèmes de concentration dans le domaine des médias. Néanmoins, sur le fondement de l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Conseil constitutionnel a encadré l...

Je suis parfaitement d’accord avec M. le rapporteur lorsqu’il évoque la nécessité d’un travail approfondi sur ce sujet. Premièrement, j’espère que ce travail se fera au sein du Parlement, et non pas d’un quelconque comité Théodule. Deuxièmement, la quantité de décisions qu’on nous a contraints à voter depuis hier, sans qu’elles aient donné lieu...

Nous sommes attentifs au développement des télévisions locales et le bon sens semble inspirer cet amendement, que nous n’avons cependant pas eu le temps d’étudier. Je relève toutefois qu’il s’agit une fois de plus d’une proposition d’inspiration libérale, visant à restreindre quelque peu le champ de la loi… Cela étant, je ne sais pas si tous ...

La transition sociale vers une entreprise à direction unique aux moyens érodés et non garantis dans la durée, de surcroît assis sur des taxes dont le produit est lié à la bonne santé économique du secteur en période de crise ou dont la constitutionnalité est douteuse, ne rassure pas les salariés. Le plan social de RFI est un signal fort et des...