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Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Il n'est pas concevable de renvoyer à la négociation au niveau des entreprises et des établissements la définition de l'urgence nécessitant une intervention dans un délai de prévenance de moins de trois jours. Pour ce qui concerne la personne exécutant le service, il faut lui donner des garanties minimales afin que sa vie propre ne soit pas fr...
Nous vous proposons une autre rédaction du deuxième alinéa du III de l'article 2, et cette autre rédaction se réfère à l'écrit. L'écrit engage et fait trace. C'est un acte réfléchi, c'est l'appui des règles qui peuvent être mises en oeuvre, comme celles qui s'appliquent en cas d'accident du travail. « Ou étiez vous, madame ? » « Je ne sais plu...
Il est actuellement prévu qu'une personne âgée peut informer le conseil général de son intention de recourir à une structure agréée de service, et ainsi convertir l'allocation personnalisée d'autonomie en titre emploi-service, au profit du service d'aide à domicile désigné. Vous envisagez que ce mécanisme puisse fonctionner au bénéfice non seu...
L'accompagnement des personnes handicapées mérite d'évoluer, au rythme des progrès thérapeutiques et technologiques, des innovations éducatives et sociales. Le code de la santé publique le mentionne. En conséquence, il est indispensable que ceux qui assurent des prestations ou fournissent du matériel actualisent le savoir et le savoir-faire de...
Nous sommes des gens très constructifs. Nous avons entendu l'avis de la commission et du Gouvernement. L'essentiel, c'est le contenu ! En conséquence, je retire l'amendement n° 35.
Nous avons longuement débattu sur ces travées des textes concernant les personnes en situation de handicap. A cette occasion, il a souvent été fait référence au Conseil national consultatif des personnes handicapées, qui ne manque pas, par ses avis, de qualifier les décisions en préparation. Cet amendement vise simplement à favoriser son impli...
... cette précision est en effet redondante. Nous prenons donc acte de l'engagement du Gouvernement et nous retirons l'amendement.
En 2003, le dispositif du RMA avait été fortement critiqué par notre groupe et nous avions, amendement après amendement, tenté d'en corriger les dispositions les plus mauvaises. Le Gouvernement n'en avait pas tenu compte et ce n'est que deux ans plus tard que les conséquences partielles de l'échec ont été tirées : la durée du travail et les dr...
