Droit de la chasse

Un dimanche par mois, ce ne serait pas encore un partage équitable, mais l'affirmation que l'exercice de la chasse ne porte pas en lui la condamnation des activités ludiques des autres.

Mme Marie-Christine Blandin. J'ai été très vexée par les propos de M. le rapporteur, qui a parlé de provocation… Je retire seulement l'amendement n° 20, qui tendait à instaurer le mercredi comme jour non chassé.

L’article L.424-15 du code de l’environnement dispose : « Des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tirs dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles doivent être observées, particulièrement lorsqu’il est recouru au tir à balles. » Or les seules règles encadrant les activités sont fixées pa...

J’entends bien la pertinence de la déclinaison des dispositifs de sécurité à l’échelon local, mais mon amendement visait surtout à réglementer la présence des enfants et, là, il n’y a pas de particularité des zones de montagne ou des zones humides. Je maintiens donc mon amendement, uniquement pour cette raison.

Mme Marie-Christine Blandin. Il s’agit du principe de précaution, monsieur le rapporteur, et ce n’est pas de la provocation.

Non, monsieur le rapporteur, car si la consommation d’alcool est un problème aussi connu pour les chasseurs en période de chasse que pour les automobilistes, j’observe que le législateur s’est préoccupé des seconds et pas encore des premiers. C’est tout l’objet de cet amendement, ni plus ni moins. Un conducteur est légitimement contrôlé lorsqu...

Cette disposition avait été introduite dans la loi du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, mais sa rédaction n’était pas satisfaisante. L’article 18 se lit ainsi : « L’utilisation du grand duc artificiel pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles est autorisée. » Par cet article, le légi...

J’approuve le sous-amendement du Gouvernement, qui clarifie ma rédaction. Madame la ministre, si j’ai utilisé l’expression « déclarés nuisibles » dans mon amendement, c’est uniquement pour ne pas cautionner le terme « nuisibles », qui figure dans la loi et que je me devais de reprendre dans mon dispositif. Quant à l’action du grand duc artifi...

Je constate que cette proposition de loi ne change pas grand-chose à l’état des lieux actuel, et c’est essentiellement ce que je lui reproche. Certes, deux ou trois articles sont bienvenus, mais ce sont des ajustements quasi administratifs. Pour le reste, vous aurez fait force moulinets pour dire que vous existez et qu’il ne faut pas vous ennu...