Patrimoine monumental de l'état

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis à la demande du groupe de l’Union centriste et républicaine pour examiner en deuxième lecture la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État. Ce texte, déposé par Mme Françoise Férat et M. Jacques Legendre, s’inscrivait dans la suite des trav...

J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable. Cette modification ne nous a pas paru opportune. Tout en admettant que ses fondements sont intéressants, nous pensons néanmoins que les représentants de l’État dans les départements sont aptes à se concerter.

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 39, car le principe de précaution impose d’être exigeant et précis. L’amendement n° 38 recueille également un avis favorable.

Afin de maintenir l’esprit constructif qui règne dans cet hémicycle, je suggère, dans un souci de lisibilité, de rectifier l’amendement n° 38 afin que l’amendement n° 39 puisse être retiré, en ajoutant après les mots « La liste est établie » les mots «, après avis du Haut conseil du patrimoine monumental, ».

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car il nous paraît assez dangereux : dans la rédaction qui résulterait de son adoption, l’article 1er ne garantirait aucunement un cadre susceptible de protéger les monuments historiques dont il convient de rappeler l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité.

La commission est favorable à l’amendement n° 45. Je précise toutefois qu’il s’agit non plus, comme le précise son objet, d’un amendement de repli par rapport à une proposition de rédaction exhaustive de l’article, qui a été retirée, mais d’une proposition à part entière.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. Compte tenu des enjeux liés à la protection du patrimoine monumental de notre pays et au regard de la politique immobilière mise en place par France Domaine, il est de notre devoir de réaffirmer sans ambiguïté ces principes, même s’ils sont difficiles à prononcer

La commission émet un avis favorable, d’autant plus que cet amendement et l’amendement n° 17, bien que de rédactions différentes, visaient le même objectif.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 62, dont je signale qu’il consiste en une réécriture exhaustive de l’article. La commission est également favorable aux amendements n° 19, 21 et 64.

C’est un bel exercice. Madame Férat, la commission avait, dans sa fougue, émis un avis défavorable sur votre amendement. Je m’apprêtais à exposer à titre personnel mes considérations sur le bien-fondé de votre amendement, tant sur le fond que sur la forme, puisque la rédaction que vous proposez reprend celle des trois amendements qui suivent....

Avis favorable. Cet amendement vise à prévoir l’avis conforme du Haut conseil pour le déclassement. Je remercie Mme Cukierman d’avoir retiré les amendements n° 27 et 28, qui prévoyaient des rédactions partielles et alternatives.

Avis défavorable. Vous aurez compris que la commission préfère la règle à la facilité. Il nous semble dangereux de ne pas prévoir les meilleures conditions d’application de ce texte, notamment au regard du rôle des collectivités territoriales.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce premier exercice a débuté sans doute dans la douleur avec la démission de notre rapporteure. Construire la paix demande que plusieurs conditions soient réunies. Il faut un contexte favorable : il ne l’était pas, avec la réforme des collectivités ; il ne l’était pas, avec la ...

Il s'agit d'un amendement de repli. Nous ne présumons pas de ce qui se passera en séance publique, nous votons donc des amendements qui ont notre préférence au cas où le premier amendement serait rejeté.

Madame Férat, c'est douloureux et d'autant plus que votre amendement était très similaire. Mais si vous saviez comme nous avons l'habitude de nous faire refuser nos bonnes idées. Sous la majorité présidentielle, nous avons vécu cette expérience à maintes reprises, c'est à vous aujourd'hui d'apprendre à accepter ce type de situation. Des amendem...

L'Assemblée nationale a le dernier mot. Mais le constat sera celui d'un désaccord profond entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Il n'y aura de CMP que si le gouvernement souhaite dégager un arbitrage. Les autres possibilités sont l'enterrement ou le retour en troisième lecture, qui m'étonnerait beaucoup.

A vous entendre, en effet, on se demande comment vous auriez pu défendre en toute sincérité un texte que vous condamnez si sévèrement. Vous semblez en désaccord radical avec ce que nous avons voté. Je ne me serais pas permis de vous demander de démissionner...

Autre processus de continuité de l'institution, puisque cette fois-ci nous sommes à l'arrivée d'une navette. Cette proposition a déjà été examinée en première lecture au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, et Mme Férat en est rapporteur pour la deuxième fois. Madame Férat, vous avez la parole.

Merci madame Férat. Vous pouvez vous exprimer, poser des questions à Mme Férat qui est très au fait de ce sujet puisque cela fait longtemps qu'elle suit l'évolution du texte, qu'elle en apprécie les améliorations, mais qu'elle en déplore aussi la dégradation subie à l'Assemblée nationale.

Y a-t-il des commentaires sur cet amendement ? Je vous propose de le mettre aux voix. Suspension de séance de 5 minutes à la demande de M. David Assouline. A la reprise de séance, la parole est donnée à M. David Assouline.