Loi de règlement

a exprimé le souhait que les commissions pour avis, et leurs présidents, se voient réserver une plus grande place dans la procédure mise en oeuvre pour l'examen des projets de loi de règlement du budget. Elle s'est inquiétée de la prééminence de la commission des finances, qui constitue un parallèle avec le rôle joué par le ministère des financ...

a relevé qu'au-delà de l'effort consenti sur le volume global de l'APD, les collectivités territoriales manifestaient une implication croissante dans les actions de coopération décentralisée, dont elle a souhaité connaître le montant annuel cumulé des engagements, en comparaison du budget du ministère délégué à la coopération et sans intégrer s...