Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

La commission de la culture se félicite de l’aboutissement de cette initiative du Parlement qui prend acte de l’évolution des pratiques culturelles, désormais indissociables de l’usage des outils numériques. Le champ du dispositif est très limité, mais la prudence est restée de mise au cours de nos débats, afin d’éviter tout précédent fâcheux....

Je me félicite que nous puissions examiner cette proposition de loi animée d'intentions que nous partageons et bénéficiant d'auspices favorables, le rapport de Mme Bariza Khiari ayant donné lieu à un dialogue particulièrement utile avec M. Jacques Legendre, auteur de la proposition, et le ministère de la culture. Je regrette en revanche l'obl...

Pour ma part, j'étais défavorable à la reconnaissance d'un tel droit de retrait, car les héritiers ne sont pas les auteurs. Ils pourraient de surcroît être d'autant plus tentés de retirer des oeuvres qui, du fait du contexte politique ou social du moment, feraient naître des risques. Il ne faudrait pas par exemple que les ayants droit de Giono ...

Mais ceci suppose que cet amendement soit adopté par la commission, quitte à ce qu'il soit retiré au cours de la discussion en séance. L'amendement n° CULT.12 est adopté.

Cet amendement n° COM.15 est très important, en particulier pour ceux qui diffusent leurs ouvrages sur Internet sans être par ailleurs passés par un éditeur. Il s'agit d'un espace de vie à préserver.

S'agissant de l'amendement n° 1 de Mme Gillot, je voudrais rappeler à M. Humbert qu'il retrouvera dans ce texte l'article premier de la proposition de loi sur les oeuvres audiovisuelles orphelines, adopté à l'unanimité par la commission. Les articles 2 et 3 sont tombés, et la navette a interrompu le processus, mais au bout du compte il s'agit b...

Il est dans la mission des bibliothèques de mettre les oeuvres à disposition. Mais je me range à l'avis de Mme la rapporteure. La commission a adopté un amendement n° 19 qui autorise déjà une numérisation à titre gratuit pendant dix ans.

Rappelons qu'un amendement extérieur qui a reçu un avis défavorable de la commission peut toujours être défendu en séance.

Un rapport peut avoir des suites, un comité de suivi, ce n'est pas très efficace. La Cour des comptes vérifie les comptes des sociétés d'auteurs, c'est le Parlement qui ne s'en empare pas suffisamment...

Quand nos travaux nous le permettront, nous entendrons la Cour des comptes sur son rapport sur les sociétés d'auteurs.

A l'inverse, il me semble que l'on peut faire entrer dans « la promotion de la lecture publique » de grandes actions publicitaires, sans lien direct avec leur objet proclamé. Les publicitaires sont très forts pour cela !

La dernière conférence des présidents a ouvert pour le groupe UMP la possibilité d'inscrire un texte le vendredi 9 décembre. Le groupe a souhaité inscrire le texte que nous allons maintenant examiner l'après-midi, alors que le ministre a prévu d'être à Rome et que j'ai, moi aussi, des obligations. J'ai souhaité, dans cette commission, changer ...

J'aurais préféré que l'on prenne le temps de recueillir l'assentiment des auteurs, plutôt que de dire : « qui ne dit mot consent ». Je pense à ces auteurs de bandes dessinées, dont les inédits s'arrachent à prix d'or et qui donnent lieu à une véritable spéculation. Je doute que les marginaux d'hier, auteurs de BD célèbres aujourd'hui, puissent ...