Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

Je sens bien, au travers de la rédaction qui nous est proposée par les auteurs de cet amendement, mes chers collègues, que vous allez vous laisser convaincre par l'histoire de la statue filmée sur une place publique, dans un travelling au cours d'un reportage sur l'augmentation du prix du mètre carré dans telle ou telle rue ! Soit ! Au d...

Si nous voulons la qualité, le respect d'une certaine déontologie, il faut que les auteurs gardent la main sur ce qu'ils produisent. À propos de la concentration des groupes, des millions d'images numérisées à ce jour, Depardon disait : « Ces grosses structures ressemblent à des robinets d'images qui inondent le marché. Plus le robinet est ouv...

Il s'agit, là encore, afin de protéger les photographes, d'exclure les photographies du champ des oeuvres visées.

Cet amendement vise à proposer une rédaction alternative, reprenant toutes les précautions qui ont déjà été évoquées. Dès lors que l'oeuvre est destinée à être placée en permanence sur la voie publique, sa présence revêt en quelque sorte un caractère incontournable. En dehors de ce cas, on ne saurait invoquer une captation partielle de l'oeuvr...

Au vu des avancées que nous avons obtenues, l'amendement n° 199 et le sous-amendement n° 202 n'ont plus lieu d'être. Par conséquent, je les retire.

La partie du projet de loi dont il s'agit ici concerne les exceptions au droit exclusif de reproduction ou de communication au public. En l'occurrence, après avoir énuméré ces exceptions, l'article 1er bis reprend les termes de la directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins da...

L'exception en faveur de l'enseignement et de la recherche que vient de nous proposer M. le rapporteur est bienvenue. Elle répond à l'intérêt général. C'est un cas spécial. Le forfait compensateur permettra que les auteurs ne soient pas spoliés. L'exploitation des oeuvres ne s'en trouve pas compromise. Le test est franchi et tous les critères ...

Cet amendement est identique au précédent. N'oublions pas que les transpositions doivent tendre, autant que faire se peut, vers l'harmonisation entre les États membres. La plus fidèle des harmonisations, c'est le texte même de la directive quand celui-ci est précis et concret. C'est le cas de cet ajout que nous vous proposons. M. le rapporteu...

Que la rédaction vienne du rapporteur ou du groupe socialiste, l'argumentation est la même : mieux vaut écrire « majoritairement » !