Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier

14 interventions trouvées.

Le groupe majoritaire ne souhaitant pas, en définitive, que la commission nomme un rapporteur pour avis sur le collectif, il n'y aura pas d'avis soumis au vote de la commission...

Ce n'est pas grave ! Je ne présente pas un rapport pour avis, mais une information de la commission sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui intéresse notre commission à plusieurs titres. Nous pouvons nous réjouir de la prise en compte de l'impact économique et culturel de la production cinématographique et audiovisuelle d...

L'article 27 bis reporte d'un an la date limite de mise en oeuvre de la réforme du volet « distributeurs » de la taxe sur les services de télévision, affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). L'article 20 de la loi de finances rectificative de l'an dernier était destiné à contourner les pratiques d'optimisation fiscale...

Nous pourrions appliquer cette règle désormais : chaque rapporteur serait tenu de communiquer toutes les informations avec beaucoup d'avance !

Je n'y vois pas malice, vous êtes tout à fait dans votre rôle ! Je salue votre déclaration, d'autant que lors de la dernière réunion de la commission, nous avions décidé de nous saisir pour avis. Il n'y a donc pas de coup d'État !

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les écologistes se félicitent des arbitrages en faveur de l'école et de la culture.

La tentation aurait pu être grande, en période difficile, de faire régner l'austérité sur des dépenses de fonctionnement, tant fustigées par ceux qui préfèrent le béton à la conversation. Mais il est des conversations épanouissantes et émancipatrices, celles de la transmission des savoirs et de l'apprentissage du vivre-ensemble. Cela sera perm...

Il est des conversations qui font lien et sens, comme celles qui naîtront du spectacle vivant, soutenu par l'éradication du gel budgétaire et le retour au taux de 5, 5 % de la TVA. Ce sont de beaux arbitrages, obtenus par Mme la ministre Aurélie Filippetti et confortés par le Parlement. Le livre aussi en bénéficiera. Les modes d'application de...

Je sais, monsieur le ministre, que vous veillerez sur ce point ! Enfin, monsieur le ministre, dans plusieurs de vos réponses destinées à repousser des amendements, vous avez argué de supposées incompatibilités avec les textes européens ; je pense à la taxation du diesel des flottes de véhicules. Gageons que le domaine de la culture, dans les d...

Pour ma part, je pense au contraire que cet amendement est très pertinent. Si les pouvoirs publics ont chargé une autorité indépendante, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d’attribuer les fréquences, c'est qu'ils savent combien sont forts les enjeux liés à l'utilisation publique ou marchande de celles-ci. Les exigences sont fortes, les aud...

J’entends bien qu’il y a deux raisons de ne pas voter l’amendement : soit parce que l’on n’est pas d’accord avec nous sur le fond et que l’on soutient les agrocarburants, soit pour des considérations de stratégie industrielle concertée. Sur ce point, je réponds que lorsque l’industrie automobile française cessera de construire des véhicules hyb...

Pour ma part, je pense au contraire que cet amendement est très pertinent. Si les pouvoirs publics ont chargé une autorité indépendante, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'attribuer les fréquences, c'est qu'ils savent combien sont forts les enjeux liés à l'utilisation publique ou marchande de celles-ci. Les exigences sont fortes, les aud...

J'entends bien qu'il y a deux raisons de ne pas voter l'amendement : soit parce que l'on n'est pas d'accord avec nous sur le fond et que l'on soutient les agrocarburants, soit pour des considérations de stratégie industrielle concertée. Sur ce point, je réponds que lorsque l'industrie automobile française cessera de construire des véhicules hyb...

Je dois dire que la décision avait été prise et nous avait été communiquée de ne pas y toucher...