Règlement définitif du budget de 2005

Monsieur le ministre, ma question concerne les conséquences des aléas de l'économie sociale et solidaire durant l'année 2005. Le décret du 8 avril 2004, dans son article 2, vous a conféré autorité sur la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale. Pourtant, monsieur le ministre, interrogé le 27 octobre 2004 à...

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que vous aviez du secteur de l'innovation sociale une approche spécifique strictement limitée à la vie associative. Il n'en demeure pas moins qu'il est difficile pour un citoyen, pour une association, pour quiconque prend des initiatives, de s'y retrouver. Au-delà des aléas de tutelle et de budget, aucun...