Artisanat commerce et très petites entreprises

Je voudrais avancer un argument supplémentaire à l’appui de cet amendement. Nous venons d’apprendre que nous allons devoir tous faire, y compris les collectivités, des économies drastiques. Savez-vous combien de milliers de mètres cubes représentent les réservoirs souterrains qu’il faut construire, aux frais des habitants, pour éponger tous l...

L’encadrement de l’implantation des salles de cinéma est indispensable à l’ensemble de la filière cinématographique et garantit la diversité de la distribution indépendante. Tous les groupes se sont exprimés en faveur de cet encadrement lors d’un débat organisé sur l’initiative de nos collègues communistes. Aujourd’hui, les demandes d’extensio...

Monsieur le rapporteur, je comprends votre embarras face à un sujet qui « déboule » dans votre texte, mais je rappelle qu’il est arrivé par la voie d’un amendement à l’Assemblée nationale ! Une fois qu’une disposition sur ce point figurait dans le projet de loi, nous avons cherché à l’améliorer. Tous les amendements déposés à cet article vont ...

S'agissant du cinéma, tous les groupes se sont exprimés lors du débat que nous avons eu en séance, le 5 février dernier, à l'initiative du groupe CRC, sur la distribution cinématographique.

Mes chers collègues, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 376 (2013-2014) relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises comporte un article 24 bis relatif aux commissions d'aménagement cinématographique. Introduit à l'initiative du Gouvernement, cet article concerne un secteur d'activité culturelle q...