Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier
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Je serai moins lyrique et plus brève que mes collègues. Ceux-ci ont beaucoup parlé du fond ; j’en resterai à la forme, en exprimant la demande que notre excellente administration tienne un registre de l’application des articles 40 et 41 de la Constitution. En effet, ces articles frappent avec un arbitraire réellement saisissant !
Quatre de nos collègues présentent des amendements pertinents pour les collectivités locales, mais dont l’adoption entraînerait des coûts sur lesquels Mme la secrétaire d’État, elle-même, nous alerte : pas d’article 40 ! Il est proposé d’insérer un article tendant à définir ce qu’est internet : article 41 ! Par ailleurs, l’exemple donné par Mm...
Je comprends que cet amendement est attendu, donc je prends la parole. Cet amendement vise à maintenir la limitation du bénéfice du droit sui generis – les droits de propriété intellectuelle – des producteurs de bases de données aux services publics à caractère industriel et commercial et non pas à l’étendre à toute administration se tr...
Pour son expertise sanitaire et scientifique, la France s'est dotée d'agences qui abritent le travail de chercheurs. Or, ces agences font du TDM pour étayer leurs propres analyses. Les souris de laboratoire appartiennent au passé.