Liberté de création architecture et patrimoine

Je ne partage pas l’enthousiasme de mon collègue. La proposition de M. Assouline et de son groupe a certes le mérite de clarifier, d’ordonner et de rendre beaucoup plus lisible cet article. Mais les « droits culturels » se sont subrepticement évaporés de la phrase chapeau… Or c’est une conquête que nous avons obtenue au Sénat après un an d’ef...

L’amendement n° 76 rectifié, qui vient d’être présenté, indique que l’éducation artistique et culturelle permet l’épanouissement des aptitudes individuelles. Nous souhaitons ajouter qu’elle permet aussi la découverte de ces aptitudes. Sans cela, on pourrait avoir l’impression que l’on s’intéresse uniquement aux enfants qui ont l’oreille absolu...

L’argumentation que j’ai défendue pour ce qui concerne le sous-amendement n° 505 vaut aussi pour cet amendement : l’éducation artistique et culturelle doit permettre non pas seulement l’épanouissement, mais aussi la découverte des aptitudes individuelles.

Cet amendement vise à reconnaître le rôle central des artistes dans les actions d’éducation artistique et culturelle. Ils sont fortement engagés, sur l’ensemble de nos territoires, dans des actions de sensibilisation et de transmission auprès de tous les publics. Ils favorisent l’accès le plus large aux œuvres artistiques et l’accompagnement de...

La rédaction proposée par la commission pour l’alinéa 11 de l’article 2 répond à des objectifs très louables de justice des subventions, de transparence et d’évaluation. Cet amendement regroupe toutes ces belles finalités sous le nom de « démocratie culturelle », à ne pas confondre avec la démocratisation culturelle. Nous souhaitons appliquer ...

Cet amendement, qui prévoit lui aussi une nouvelle rédaction de l’alinéa 11, reprend les principes de transparence et d’évaluation, sans citer le mécanisme des appels à projet comme la solution idéale pour atteindre ces buts louables. En effet, les appels à projet, qui peuvent, dans certaines circonstances, constituer une méthode adaptée, prés...

Le texte du Gouvernement et celui de la commission, comme la nouvelle rédaction proposée précédemment par M. Assouline, qui n’a pas été adoptée, ordonnent les objectifs de la loi en commençant par le soutien à la création et aux talents. Les écologistes approuvent ce soutien aux professionnels, car la création est vraiment le ressort de la pro...

Je vais m’entourer de précautions pour présenter cet amendement, parce qu’un lecteur non averti pourrait considérer que nous souhaitons mettre fin au rayonnement de la France à l’étranger. Rassurez-vous, mes chers collègues, la suppression qui est ici proposée n’est pas l’expression d’un renoncement à faire valoir hors de nos frontières la qua...

Je vais vous accabler dans le malheur ! Nous avons maintenu dans ce projet de loi la mention du rayonnement de la France à l’étranger, et il me semble donc redondant et maladroit de mentionner de nouveau le qualificatif « française » dans la même phrase. Je sais bien que, après ces années bouleversées, la tendance est à se tenir chauds les cœu...

Aussi, je vais le retirer, monsieur le président. Mais, surtout, Mme la ministre m’a convaincue, en mettant en avant l’altérité.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, voici enfin, en un seul texte, le projet tant attendu sur la culture, le beau projet que les artistes appellent de leurs vœux, le nécessaire projet qui doit garantir l’engagement de l’État et des collectivités...

L’alinéa 6 de l’article 2, dans le texte de la commission, fait référence aux « activités de création artistique pratiquées en amateur ». Cet amendement, qui n’est pas seulement rédactionnel, tend à viser plutôt les « activités de création ou les pratiques qui associent des amateurs ». C’est un des mérites du projet de loi, dans la rédaction i...

Mme Marie-Christine Blandin. Contrairement à M. le rapporteur, qui, se livrant à un véritable exercice de gymnastique, fait tomber par anticipation l’amendement de Mme Laborde avant même que l’amendement n° 362 n’ait été adopté, nous allons suivre le fil, et vous verrez, chère collègue, que le nôtre tombera tout seul…

L’alinéa 12 est utile, parce qu’il installe dans le paysage de la culture des territoires les associations, les lieux intermédiaires et les acteurs de la diversité culturelle. Cependant, le mot « promotion » est un peu ambigu en raison de sa polysémie. C’est pourquoi nous proposons de le remplacer par les mots « au développement et au soutien »...