Égalité réelle outre-mer

La création du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, ou plutôt la mutation de nom, de composition et de missions du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge, est une bonne chose pour la démocratie. Je tiens cependant ici à partager avec vous deux remarques. Tout d’abord, il eût été utile ...

Avec cet amendement, nous souhaitons renforcer le champ d’action du grand conseil coutumier qui remplace, grâce à l’article 21 bis, l’actuel Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane. Ce conseil est la seule instance dans laquelle siègent des représentants des populations autochtones de Guyane. Il n’est po...

Mme la ministre me demande de procéder très rapidement à une expertise approfondie de l’amendement n° 89, qui nous est parvenu tardivement. Je suis tentée de demander à M. le rapporteur si le dispositif de cet amendement couvre bien l’intégralité des dispositions contenues dans l’amendement n° 83. L’établissement public à vocation culturelle e...

Les écologistes soutiendront, bien entendu, ce bel amendement. On mesure la complexité du processus d’autorisation de l’utilisation pharmaceutique ou cosmétique d’une feuille ou d’une graine et de la négociation du partage des avantages en cas de dépôt de brevet, par exemple. La Guyane, grâce au dispositif proposé par Mme la ministre, sera dé...

Ce bon amendement, pétri de bonnes intentions, vise à instaurer un peu de traçabilité pour endiguer la prolifération des armes et l’augmentation des actes de violence, souvent commis avec des armes de chasse. Nous le soutiendrons, mais il me semble, bien que l’écologiste que je suis n’y connaisse pas grand-chose, que l’obtention d’un permis de...

Nous sommes trois sénateurs et sénatrices à travailler au sein du Conseil supérieur des programmes, qui a refait l’ensemble des programmes, dans lesquels la prévention pour promouvoir un bon comportement nutritionnel figure effectivement. Les « éducations à » se multiplient. Le code de l’éducation prévoit ainsi l’éducation à la paix, l’éducati...

J’entends bien l’argumentaire de M. Magras. Quand je lis le mot « obsolète », je pense à l’interdiction faite aux femmes de porter un pantalon qui a longtemps subsisté dans nos assemblées alors que les mœurs avaient bien évolué… Si l’ordonnance sert à remettre des choses de ce genre au carré, il n’y a aucun problème ! Seulement voilà : il ne s...

En Guyane, l’orpaillage est vraiment une plaie pour les Amérindiens, les Bushinenges, les Créoles, les gens de passage, la nature, l’eau potable, la forêt, la sécurité. Les remèdes à cette situation sont difficiles à trouver. La force a permis d’obtenir des résultats, mais les orpailleurs sont encore là. Des démarches diplomatiques ont été ent...

Je signale simplement que le texte transmis à notre assemblée prévoyait une scolarisation obligatoire étendue de trois à dix-huit ans. L’amendement vise à instaurer une obligation de trois à seize ans, ce qui est plutôt pragmatique compte tenu de l’état des lieux. Après l’avoir fait en commission, je plaide à nouveau la cause des Amérindiens, ...

Il s’agit là encore de rétablir un article, supprimé au cours de la navette, qui concerne l’orpaillage. Nous proposons de rendre applicable à toute la Guyane un article du code minier prévoyant que la détention de mercure, de tout ou partie d’un concasseur ou d’un corps de pompe soit soumise à déclaration. Cela permettrait de lutter plus effic...

Bien entendu, que le rapporteur se soucie du respect des libertés individuelles est tout à son honneur. Mais, franchement, la situation est vraiment exceptionnelle ! Il s’agit seulement d’imposer une déclaration préalable à quelques chefs d’entreprise du littoral, et non d’instaurer une interdiction de détenir du mercure, un concasseur ou un co...