Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

L'objet du paragraphe III de l'article 9 du projet de loi est de guider le CSA dans le choix des candidats. Nous abordons là le problème de la couverture territoriale, et les débats que nous avons eus hier ont montré combien les sénateurs y étaient attentifs. Est également évoquée « la qualité de réception des services de télévision mobile pe...

Madame la présidente, je n'ai pas trop le choix ! Comme je souhaite qu'il soit fait mention de l'« émissivité » dans le projet de loi, j'accepte la proposition de M. Retailleau, et je rectifie donc mon amendement en ce sens.

La télévision mobile personnelle sera largement regardée à l'intérieur des transports en commun, qui constituent un espace mi-clos. Nous proposons donc qu'il soit tenu compte pour l'octroi des autorisations, au titre des engagements du candidat en matière de qualité de réception des services de télévision mobile personnelle, de l'innocuité de l...

... et auteur d'un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - rapport rassurant sur la question des antennes de téléphonie mobile -, s'est tout de même inquiété, au sein de la commission des affaires économiques, de la prolifération croisée de toutes ces transmissions aux fréquences variées. Il e...

Je viens de prendre conscience avec consternation qu'en « tombant » les amendements précédents avaient entraîné dans leur chute l'engagement du législateur de protéger les maires en obligeant les installateurs d'antennes à garantir l'innocuité de ces dernières. J'espère, mes chers collègues, qu'aucun d'entre vous ne devra en supporter les consé...

Les rectifications que propose M. Retailleau sont des rectifications dangereuses ! J'attire l'attention sur la confiance que je vous ai faite à l'occasion d'un précédent amendement, monsieur le rapporteur pour avis. Quand nous avons donné aux CSA des critères pour le choix des candidats, j'avais proposé d'ajouter à ceux de la couverture du ter...

La modification proposée par M. le rapporteur pour avis sur le premier alinéa me paraît pertinente, et je l'accepte en effet. Quant à la seconde modification proposée, peut-être pourrions-nous trouver un accord : puisque M. le rapporteur pour avis semblait regretter le terme un peu flou de « mesures ponctuelles », il conviendrait de préciser q...

La discussion de cet article a été l'occasion d'examiner les propositions sanitaires, dont une très faible partie a été retenue. Je constate que, s'agissant d'une loi portant sur la culture et la technologie, c'est l'avis de la commission des affaires économiques qui est sollicité sur les amendements relatifs à des mesures sanitaires. La commi...

À l'heure actuelle, en ce qui concerne la télévision, les ressources radioélectriques sont uniquement attribuées à des éditeurs de services. Le projet de loi prévoit la possibilité d'une attribution de cette ressource à des distributeurs. Dans ce cas, la ressource radioélectrique serait utilisée par le même type d'opérateurs et dans les mêmes ...

Cet amendement vise à clarifier les critères qui distinguent une chaîne locale d'une chaîne nationale, le plafond du nombre de téléspectateurs devenant ambigu dès lors que les émissions reprises sur les chaînes diffusées sur l'ADSL ou par satellite peuvent accroître le nombre d'usagers hertziens. Il me semble que les amendements n° 88, de Mme M...

L'argumentation en faveur de la prorogation de cinq ans de l'autorisation donnée par le CSA repose principalement sur l'idée de créer une incitation susceptible de pousser les chaînes privées historiques à réaliser en temps et en heure les investissements nécessaires au basculement vers la télévision numérique. La conditionnalité de l'obligati...

La fermeté affichée par le ministre comme par le rapporteur ne me semble pas contradictoire avec le fait d'inscrire la date dans la loi.

Nous nous sommes engagés hier à couvrir 95 % du territoire par la TNT. Afin de respecter cet engagement, il paraît pertinent de prendre en considération toutes les solutions de rechange à la diffusion hertzienne. Le projet de loi, quant à lui, ne prévoit pas de solution de substitution à la diffusion hertzienne terrestre pour l'ensemble des ch...

Cet amendement a le même objet que les amendements qui viennent d'être présentés par mes collègues. Il s'agit d'un amendement de repli, puisque la durée de l'aide dont pourrait bénéficier un service de télévision serait limitée à trois ans. La logique économique d'appui sur la publicité que vous avez décrite pour les grandes chaînes se heurte...

Je souhaite juste préciser à nos collègues que cet amendement n'engagerait que pour trois ans. C'est un amorçage !

Cet amendement vise à compléter le texte proposé pour l'article 103 de la loi du 30 septembre 1986, quelle que soit par ailleurs la rédaction choisie pour cet article. Cet article institue au bénéfice de certains téléspectateurs un fonds d'aide destiné à contribuer à la continuité de la réception des services télévisés « après l'extinction de ...

L'amendement n° 132 porte sur le mode de financement de ce fonds. En effet, le projet de loi ne précise pas l'origine des sommes destinées à l'alimenter. Nous proposons donc que celui-ci puisse être abondé à parts égales par l'État et par les chaînes de télévision membres du groupement d'intérêt public chargé de mettre en oeuvre la mutation. I...

Je soutiens les propositions de suppression du canal dit « compensatoire », car « TF1 + TF1 » ou « M6 + M6 » ne représentent pas un élargissement du paysage audiovisuel. Dans ces conditions, si le canal « bonus » était maintenu, cet amendement de repli créerait des obligations nouvelles. Aujourd'hui, nous parlons des tuyaux et nous rêvons des ...

Mme Marie-Christine Blandin. À l'heure de l'obésité, les incitations aux sucreries et aux plats cuisinés caloriques occupent les programmes pour enfants. À l'heure du malaise de toute une génération, la perspective offerte pour se sentir mieux s'incarne dans les chaussures N, les survêtements A ou les téléphones S. Au passage, les annonceurs fo...

Mme Marie-Christine Blandin. Mes chers collègues, je vous propose d'ouvrir la fenêtre, de desserrer l'étau et de saisir cette opportunité très rare d'éradiquer la publicité de nos cerveaux durant quelques heures grâce à un canal qui ne s'appellerait plus « compensatoire » ou « bonus », mais simplement « refuge » ou « épanouissement humain ».