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...- je rappelle qu'ils n'ont pas d'effet sur les virus - a conduit à des choix architecturaux hospitaliers incompatibles avec la prévention et la contention d'une épidémie. On a renoncé aux « pavillons des contagieux », structures isolées qui évitaient le contact répété entre malades de tous types de pathologies. Quelques exceptions demeurent...
Mais ailleurs, les rares chambres d'isolement potentiel sont, hélas ! au coeur de l'hôpital. Un accueil et des circulations séparés s'avèrent impossibles, non seulement pour des raisons structurelles, mais aussi du fait de l'état sinistré des ressources humaines. Le maintien des malades à domicile sera la règle, mais personne ne peut ignorer l...
Si le recours aux étudiants pour assurer la garde est bienvenu, c'est nécessairement au maire que reviendra la tâche organisationnelle : quelle liste de contacts, quels préparatifs, quel repérage des transports ? Voilà des questions pour les usagers d'un territoire, à commencer par les élus locaux. Il est des choix qui semblent très efficaces s...
Ils n'ont pas été aussi attentifs aux messages de la FAO, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, et de l'OIE, l'Organisation mondiale de la santé animale. Ceux-ci alertaient sur le risque de ces millions de poulets et de canards élevés en Orient, les uns contre les autres, sans vaccination, en contact étroit avec...
...parce que leur survie économique en dépend, et le tout dans des pays parfois peu zélés, tant ils manquent de protéines. Ces organismes nous ont alertés sur le devoir impératif de solidarité vétérinaire et sanitaire. Demain, nous, pays riches, devons aussi nous assurer de la fabrication de médicaments et de vaccins pour ces pays démunis. La ...
Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat parlementaire sur l'exécution du budget pour 2004 offre aujourd'hui la possibilité aux membres de la commission des affaires culturelles de commenter les engagements de l'Etat et n'est plus réservé au regard aiguisé voire soupçonneux des seul...
Hélas ! nous sommes bien mal outillés, et qui voudrait mesurer le détail du devenir, par exemple, des 415 millions d'euros d'aide aux troupes, festivals et scènes subventionnées ne trouvera pas de réponse dans les rapports de la commission des finances. J'ai la nostalgie de la clarté des comptes administratifs de ma région ! Mais, parce que no...
Il n'est pas concevable de renvoyer à la négociation au niveau des entreprises et des établissements la définition de l'urgence nécessitant une intervention dans un délai de prévenance de moins de trois jours. Pour ce qui concerne la personne exécutant le service, il faut lui donner des garanties minimales afin que sa vie propre ne soit pas fr...
Nous vous proposons une autre rédaction du deuxième alinéa du III de l'article 2, et cette autre rédaction se réfère à l'écrit. L'écrit engage et fait trace. C'est un acte réfléchi, c'est l'appui des règles qui peuvent être mises en oeuvre, comme celles qui s'appliquent en cas d'accident du travail. « Ou étiez vous, madame ? » « Je ne sais plu...
Il est actuellement prévu qu'une personne âgée peut informer le conseil général de son intention de recourir à une structure agréée de service, et ainsi convertir l'allocation personnalisée d'autonomie en titre emploi-service, au profit du service d'aide à domicile désigné. Vous envisagez que ce mécanisme puisse fonctionner au bénéfice non seu...
L'accompagnement des personnes handicapées mérite d'évoluer, au rythme des progrès thérapeutiques et technologiques, des innovations éducatives et sociales. Le code de la santé publique le mentionne. En conséquence, il est indispensable que ceux qui assurent des prestations ou fournissent du matériel actualisent le savoir et le savoir-faire de...
Nous sommes des gens très constructifs. Nous avons entendu l'avis de la commission et du Gouvernement. L'essentiel, c'est le contenu ! En conséquence, je retire l'amendement n° 35.
Nous avons longuement débattu sur ces travées des textes concernant les personnes en situation de handicap. A cette occasion, il a souvent été fait référence au Conseil national consultatif des personnes handicapées, qui ne manque pas, par ses avis, de qualifier les décisions en préparation. Cet amendement vise simplement à favoriser son impli...
Si Mme la ministre nous confirme que l'arrêté et le décret seront effectivement soumis pour avis, ...
... cette précision est en effet redondante. Nous prenons donc acte de l'engagement du Gouvernement et nous retirons l'amendement.
En 2003, le dispositif du RMA avait été fortement critiqué par notre groupe et nous avions, amendement après amendement, tenté d'en corriger les dispositions les plus mauvaises. Le Gouvernement n'en avait pas tenu compte et ce n'est que deux ans plus tard que les conséquences partielles de l'échec ont été tirées : la durée du travail et les dr...
Monsieur le Premier ministre, dix jours après un référendum sur un traité constitutionnel européen, c'est essentiellement sur des dispositifs de politique intérieure de l'emploi, dont la moitié a déjà été ébauchée, que vous demandez la confiance du Parlement. Pour nous, « remettre la France en marche » ne devait pas passer par une composition ...
Parlons argent : l'assise économique de la sécurité sociale ne se construira pas seulement sur l'emploi Evitons les coûts des impacts sanitaires par la prévention, en particulier en matière de santé au travail et de santé environnementale. Il faut arrêter de produire n'importe quoi ! Les Français atteints d'un cancer vous mandatent pour appliq...
Des hommes, des femmes, des jeunes, par passion, par solidarité ou par militantisme consacrent leur temps et même leur argent à tisser des liens, à réparer les dégâts sociaux ou environnementaux et à remplir de véritables missions de service public dans le précieux cadre du statut associatif de la loi de 1901. Il y a donc en France des richess...
En effet, la loi s'inscrit aujourd'hui dans un contexte dommageable de fragilisation des associations et d'érosion du droit du travail. En ce qui concerne les missions des associations, l'opportunité offerte par la loi est entamée par les restrictions budgétaires qu'inflige depuis trois ans le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ...