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L'amendement n° 132 porte sur le mode de financement de ce fonds. En effet, le projet de loi ne précise pas l'origine des sommes destinées à l'alimenter. Nous proposons donc que celui-ci puisse être abondé à parts égales par l'État et par les chaînes de télévision membres du groupement d'intérêt public chargé de mettre en oeuvre la mutation. I...
Cette rédaction fait perdre le canal compensatoire à qui ne respecterait pas les délais.
Je soutiens les propositions de suppression du canal dit « compensatoire », car « TF1 + TF1 » ou « M6 + M6 » ne représentent pas un élargissement du paysage audiovisuel. Dans ces conditions, si le canal « bonus » était maintenu, cet amendement de repli créerait des obligations nouvelles. Aujourd'hui, nous parlons des tuyaux et nous rêvons des ...
Mme Marie-Christine Blandin. À l'heure de l'obésité, les incitations aux sucreries et aux plats cuisinés caloriques occupent les programmes pour enfants. À l'heure du malaise de toute une génération, la perspective offerte pour se sentir mieux s'incarne dans les chaussures N, les survêtements A ou les téléphones S. Au passage, les annonceurs fo...
Mme Marie-Christine Blandin. Mes chers collègues, je vous propose d'ouvrir la fenêtre, de desserrer l'étau et de saisir cette opportunité très rare d'éradiquer la publicité de nos cerveaux durant quelques heures grâce à un canal qui ne s'appellerait plus « compensatoire » ou « bonus », mais simplement « refuge » ou « épanouissement humain ».
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos arguments relatifs à la réalité économique et le rappel du choix français jusqu'à ce jour de privilégier la recette publicitaire pour le public comme pour le privé. Mon amendement vise seulement à préciser que l'espace sans publicité que je vous propose ne concerne que le cana...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la technologie numérique a bouleversé la confection, la mémoire, la diffusion du texte, de l'image, du son, de l'image animée. Globalement, les échanges ont augmenté. Le confort des utilisateurs s'est accru : aucune secrétaire ne regrette sa machine à écrire et son papier carbon...
Ce sous-amendement vise à affirmer une nouvelle fois le principe du pluralisme. Il s'agit de ne pas figer le paysage. L'amendement de planification présenté par M. le rapporteur quant aux fréquences attribuées aux services à vocation locale vise à poser comme principe de départ de cette planification, non pas la mise en application de la loi, ...
La direction du développement des médias, placée auprès du Premier ministre, indique que « l'introduction de la haute définition sur la TNT assurerait aux industriels et aux producteurs français un débouché pour des équipements (écrans plats, décodeurs, etc.) ». M. le rapporteur estime que « la télévision mobile personnelle [...] présente des ...
Si elle n'est pas assurée par transmission terrestre, la réception doit être possible par satellite, sans que chaque toit soit obligatoirement transformé en observatoire astronomique. (Sourires.) L'aide sociale à l'équipement doit concerner tous les scénarios : décodeur, passage à une télévision équipée ou parabole. Enfin, la transmiss...
L'attribution d'un canal supplémentaire n'a pas lieu d'être ; cela conforterait une position dominante et créerait une concurrence déloyale vis-à-vis des nouveaux entrants de la TNT. Les chaînes locales associatives, les chaînes thématiques indépendantes sont une fois de plus, notons-le au passage, les oubliées du projet de loi. Pour elles, l'...
Non, je le retire, monsieur le président.
L'amendement n° 129 a le même objet que les précédents. Nous espérons vous convaincre à plusieurs voix, monsieur le ministre. Une télévision locale doit s'appuyer sur un maximum de téléspectateurs potentiels et ses coûts de diffusion sont modestes par rapport aux coûts de production. Mais, pendant la phase de montée en charge du numérique, ent...
Je ne retire pas cet amendement. Je pense que les chaînes locales, si elles sont fragiles, sont matures et responsables. Il leur revient à mon sens de mesurer elles-mêmes le coût et les bénéfices d'une diffusion transitoire en mode analogique, mais il ne s'agit pas de les encourager à faire ce choix et de décider à leur place. Elles ne seront ...
Non, je le retire, monsieur le président.
s'est inquiétée des possibilités de réception des chaînes par les foyers ne s'étant pas équipés de décodeur TNT et de la mise en place par les industriels de filières de recyclage des postes de télévision obsolètes.
Ont été désignés : Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Jean-Claude Carle, Yves Dauge, Mme Annie David, M. Jean-Léonce Dupont, Mme Christiane Hummel, MM. Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Philippe Richert, Jean-Marc Todeschini et Jacques Valade.
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne l'amiante. Au moment où les médias se font l'écho des conflits politiciens et des scandales économiques, l'opinion publique rappelle le Gouvernement à ses devoirs et lui demande de se remobiliser sur l'intérêt général. Hier, la méconnaissance ou la complaisance de certains acteurs éco...
a exprimé le souhait que les commissions pour avis, et leurs présidents, se voient réserver une plus grande place dans la procédure mise en oeuvre pour l'examen des projets de loi de règlement du budget. Elle s'est inquiétée de la prééminence de la commission des finances, qui constitue un parallèle avec le rôle joué par le ministère des financ...
Monsieur le ministre, ma question concerne les conséquences des aléas de l'économie sociale et solidaire durant l'année 2005. Le décret du 8 avril 2004, dans son article 2, vous a conféré autorité sur la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale. Pourtant, monsieur le ministre, interrogé le 27 octobre 2004 à...